RÈGLEMENT R.V.Q. 3226
Règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales relativement aux nouvelles courbes d’intensité, de durée et de fréquence du climat futur applicables sur le territoire de la ville
Avis de motion donné le 3 octobre 2023
Adopté le 17 octobre 2023
En vigueur le 18 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales afin de tenir compte des nouvelles courbes d’intensité, de durée et de fréquence 2023 applicables sur le territoire de la ville.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales, R.V.Q. 2978, est remplacée par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Courbes intensité - durée - fréquence
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales afin de tenir compte des nouvelles courbes d’intensité, de durée et de fréquence 2023 applicables sur le territoire de la ville.
