RÈGLEMENT R.V.Q. 323
Règlement sur le programme de Rénovation et d’amélioration des terrains sportifs, sur l’achat et la pose de systèmes d’irrigation, et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
En vigueur le 17 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs, l’achat et la pose de systèmes d’irrigation, ainsi que l’aménagement du parc Martin-Prévost.
Ce règlement prévoit une dépense de 275 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
L’article 3 du règlement est remplacé pour permettre le versement d’une subvention de 25 000 $ à un organisme sans but lucratif afin que ce dernier réalise les travaux d’aménagement du parc Martin-Prévost conformément à une entente à être conclue entre l’organisme et la ville.
En concordance le titre du règlement est modifié pour constater cette situation.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs situés dans diverses parties du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de 200 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de pose de systèmes d’irrigation automatisés pour l’arrosage de plates-bandes situées dans diverses parties du territoire sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe II de ce règlement.
3.(Abrogé)._______________________
2003, CV-2003-0913, a. 2.
4.Afin de pourvoir au remboursement de la somme de 250 000 $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans. _______________________
2003, CV-2003-0913, a. 3.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée de la dépense
Annexe II(article 2)
Description détaillée de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement autorisant des travaux de rénovation et d’amélioration de terrains sportifs, l’achat et la pose de systèmes d’irrigation, ainsi que l’aménagement du parc Martin-Prévost.
Ce règlement prévoit une dépense de 275 000 $ pour des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
