RÈGLEMENT R.V.Q. 324
Règlement sur le versement des honoraires professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs qui relèvent du conseil de la ville ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d’autoriser une dépense de 209 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil de la ville en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 10.
Le règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 209 000 $ est autorisée pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil. Cette dépense est détaillée en annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte, à la réduction de l’emprunt décrété, toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 209 000 $ pour l’acquittement des honoraires professionnels découlant des contrats pour les services professionnels requis pour la réalisation de divers études et plans directeurs relatifs à certains équipements récréatifs d’envergure qui relèvent du conseil de la ville en vertu du Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 10.
Le règlement prévoit un emprunt du même montant que la dépense remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
