RÈGLEMENT R.V.Q. 325
Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts.
Ce règlement prévoit un emprunt d’un montant total de 7 449 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur 15 ans afin d’acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 7 449 000 $ est autorisée pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées et de réseaux d’aqueduc et d’égouts. Les travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection de chaussée et de réseaux d’aqueduc et d’égout.
Le règlement prévoit une dépense de 7 819 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
