RÈGLEMENT R.V.Q. 326
Règlement sur des travaux de réfection de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 mars 2003
En vigueur le 25 avril 2003
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 5 332 000 $ est autorisée pour la réfection du pavage de diverses rues municipales, de trottoirs et de bordures, ainsi que pour l’octroi des contrats de services professionnels pour l’analyse qualitative des matériaux y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
