RÈGLEMENT R.V.Q. 327
Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville
Avis de motion donné le 3 mars 2003
En vigueur le 20 mars 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur l'organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2, afin de modifier l'identification du service connu présentement sous le nom de Bureau des relations internationales et du protocole qui devient le Commissariat aux relations internationales.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur l'organisation administrative de la ville R.V.Q. 2, est modifié par le remplacement, à l'article 4, du paragraphe 1° du premier alinéa par le suivant :« 1°le Commissariat aux relations internationales; ». »
2.L'article 9 de ce règlement est modifié par :« 1°le remplacement, à la première ligne, des mots « Bureau des relations internationales et du protocole » par « Commissariat aux relations internationales ;
« 2°le remplacement, à la cinquième ligne, du mot « bureau » par « commissariat ».
3.L'article 42 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 1° du premier alinéa par le suivant :« 1°le Commissariat aux relations internationales; ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement sur l'organisation administrative de la ville, R.V.Q. 2, afin de modifier l'identification du service connu présentement sous le nom de Bureau des relations internationales et du protocole qui devient le Commissariat aux relations internationales.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
