RÈGLEMENT R.V.Q. 3277
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc
Avis de motion donné le 18 juin 2024
Adopté le 2 juillet 2024
En vigueur le 4 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, situées approximativement à l’est de la rue Sieur-D’Argenteuil, au sud de la rue Lemire et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Richard-Turner et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord du parc Saint-Louis-de-France.
D’abord, la zone 33728Mc est créée à même une partie de la zone 33708Mc, soit la partie du territoire située au sud du chemin Saint-Louis.
Dans la zone 33707Mc, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Saint-Louis et cette profondeur est fixée à 18 mètres.
Dans la zone 33708Mc, l’usage du groupe H1 logement est désormais autorisé au deuxième étage d’un bâtiment et le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal est réduit à deux. Également, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Saint-Louis et cette profondeur est fixée à 18 mètres. Enfin, la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé à l’égard d’une norme d’implantation ou de construction édictée au chapitre X ou XV, autre que la sous-section §3 de la section II, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit est autorisée à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892.
Dans la nouvelle zone 33728Mc, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 33708Mc, sauf que l’usage du groupe H1 logement est maintenant autorisé à tous les étages d’un bâtiment et l’usage du groupe H2 habitation avec services communautaires dans un bâtiment isolé est désormais permis. De plus, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Saint-Louis et cette profondeur est fixée à 18 mètres. La disposition relative au calcul de la profondeur de la marge avant à partir de la route de l’Église est quant à elle supprimée. Enfin, la reconstruction ou la réfection d’un bâtiment principal dérogatoire protégé à l’égard d’une norme d’implantation ou de construction édictée au chapitre X ou XV, autre que la sous-section §3 de la section II, qui est détruit, devenu dangereux ou qui a perdu au moins la moitié de sa valeur à la suite d’un cas fortuit est autorisée à son même emplacement ou à un emplacement conforme à l’article 892.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par la création de la zone 33728Mc à même une partie de la zone 33708Mc, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro CA3Q33Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 33707Mc et 33708Mc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 33728Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
plan numéro RVQ3277A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33707Mc et 33708Mc, situées approximativement à l’est de la rue Sieur-D’Argenteuil, au sud de la rue Lemire et de son prolongement vers l’est, à l’ouest de la rue Richard-Turner et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord du parc Saint-Louis-de-France.
D’abord, la zone 33728Mc est créée à même une partie de la zone 33708Mc, soit la partie du territoire située au sud du chemin Saint-Louis. En outre, dans les zones 33707Mc, 33708Mc et 33728Mc, le calcul de la profondeur de la marge avant se fait à partir de l’axe du chemin Saint-Louis et cette profondeur est fixée à 18 mètres. Dans les zones 33708Mc et 33728Mc, d’autres modifications visent notamment les usages autorisés et la localisation de ces usages, le nombre minimal d’étages d’un bâtiment principal ainsi que la gestion des droits acquis.
