RÈGLEMENT R.V.Q. 3298
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique dans le parc industriel de Duberger
Avis de motion donné le 17 septembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 7 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique - Équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles (RIUP-3) » à même une aire de grande affectation « Industrie - Commerce et industrie à contrainte élevée (I-3) », qui est supprimée, et à même une partie d’une autre aire de grande affectation « Industrie - Commerce et industrie à contrainte élevée (I-3) » et une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) », qui sont réduites d’autant. La partie du territoire visée par cette modification est située dans le parc industriel de Duberger, soit approximativement à l’est de la rue Léon-Harmel, au sud de la rue des Ingénieurs, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Semple.
Plus précisément, l’aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique - Équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles (RIUP-3) » est agrandie à même les lots numéros 1 736 288, 1 736 289, 1 736 291, 1 736 346, 1 736 393, 1 736 486, 1 737 215, 1 737 216, 1 737 322, 1 738 007, 1 738 011, 1 738 013, 1 738 024, 1 738 588, 1 738 589, 1 738 590, 3 404 630, 3 964 469, 3 964 470, 4 138 773, 5 292 441, 5 292 442 et 6 135 644 du cadastre du Québec et à même une partie des lots numéros 1 737 397, 1 737 437, 1 738 195, 1 738 553, 1 738 587, 3 620 931 et 6 135 645 du cadastre du Québec. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique - Équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles (RIUP-3) » à même une aire de grande affectation « Industrie - Commerce et industrie à contrainte élevée (I-3) », qui est supprimée, et à même une partie d’une autre aire de grande affectation « Industrie - Commerce et industrie à contrainte élevée (I-3) » et une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) », qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3298A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3298A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique - Équipement majeur de collecte, de valorisation, de transfert, de disposition et de destruction des matières résiduelles (RIUP-3) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Industrie - Commerce et industrie à contrainte élevée (I-3) » et une partie d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/Su) ». La partie du territoire visée par cette modification est située dans le parc industriel de Duberger, soit approximativement à l’est de la rue Léon-Harmel, au sud de la rue des Ingénieurs, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Semple.
