RÈGLEMENT R.V.Q. 330
Règlement modifiant le Règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de réduire la marge de recul en bordure de la rue Myrand
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 5 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte‑Foy afin de réduire la marge de recul applicable en bordure de la rue Myrand.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.La grille des spécifications du règlement de zonage 3501 à l’égard de la zone 2.5-30 est modifiée par le remplacement, à la rubrique « NORME D’IMPLANTATION », avant le mots « mètres » vis-à -vis le titre « Marge de recul », du chiffre « 6,00 » par le chiffre « 5,00 ».
2.La grille des spécifications du règlement de zonage 3501 à l’égard de la zone 2.5-31 est modifiée par le remplacement, à la rubrique « NORME D’IMPLANTATION », avant le mot « mètres » vis-à -vis le titre « Marge de recul », du chiffre « 6,00 » par le chiffre « 5,00 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu'à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le règlement de zonage 3501 de l’ancienne Ville de Sainte‑Foy afin de réduire la marge de recul en bordure de la rue Myrand.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
