RÈGLEMENT R.V.Q. 3311
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia
Avis de motion donné le 19 novembre 2024
Adopté le 3 décembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, situées dans le parc industriel de Beauport.
La zone 52070Ip est située à l’est du boulevard Armand-Paris, au sud de la piste cyclo-piétonne du corridor des Beauportois, à l’ouest du boulevard Louis‑XIV et au nord de la rue Wilbrod-Robert. Dans cette zone, les usages des groupes C36 atelier de réparation, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont désormais permis, tandis que les usages du groupe R1 parc ne sont plus autorisés. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. Également, l’entreposage extérieur de types A et E sont maintenant permis, lequel vise notamment une marchandise, de la terre, du sable, de la pierre ou toute autre matière granuleuse ou organique en vrac.
Les zones 52097Up et 52098Ib sont situées à l’est du boulevard Armand‑Paris, au sud et à l’ouest du boulevard Raymond ainsi qu’au nord de la rue Adanac.
Dans la zone 52097Up, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %.
Dans la zone 52098Ib, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, mais est autorisé un garage ou un atelier dont l’activité principale est le transport, l’entreposage et la réparation d’équipements motorisés destinés à l’entretien d’un équipement, d’une infrastructure ou d’un ouvrage d’un service d’utilité publique ou d’une voie de circulation et de ses accessoires. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. De plus, l’entreposage extérieur de types A et G est maintenant permis, lequel vise notamment une marchandise, un bien ou un matériau.
La zone 52105Ia est située à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Adanac, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de l’autoroute Félix‑Leclerc. Dans cette zone, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, incluant la vente de propane en usage associé, C3 lieu de rassemblement, incluant un bar ou un restaurant en usage associé, et C21 débit d’alcool sont dorénavant prohibés. Toutefois, les usages du groupe  C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd sont maintenant permis. De plus, le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant est fixé à un. En outre, l’entreposage extérieur de types A, B, C et D est maintenant permis, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur.
La zone 52118Ia est créée à même une partie de la zone 52105Ia, située dans sa portion nord-est. Dans cette nouvelle zone 52118Ia, les normes sont celles présentement applicables dans la zone 52118Ia, sous réserve des changements décrits ci-après. Les usages des groupes C1 services administratifs, C21 débit d’alcool, C32 vente ou location de petits véhicules et C35 lave-auto ne sont plus permis. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres, les nombres minimal et maximal d’étages sont retirés et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %. De plus, l’entreposage extérieur de types A, B, C et D est maintenant permis, lequel vise notamment une marchandise, un matériau de construction, un équipement d’une hauteur maximale de trois mètres, tel qu’un conteneur, un échafaudage ou un outillage, un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par la création de la zone 52118Ia à même une partie de la zone 52105Ia, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ3311A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52118Ia.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3311A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52070Ip, 52097Up, 52098Ib et 52105Ia, lesquelles sont situées dans le parc industriel de Beauport, localisé dans le quartier 5-2.
Le plan de zonage est d’abord modifié afin de créer la zone 52118Ia à même une partie de la zone 52105Ia, qui est réduite d’autant. Les normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. En outre, les modifications suivantes sont notamment apportées :
- dans la zone 52070Ip, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 24 mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %;
- dans les zones 52097Up et 52098Ib, les usages du groupe R1 parc ne sont plus permis, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à treize mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 10 %;
- dans la zone 52105Ia, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, incluant la vente de propane en usage associé, C3 lieu de rassemblement, incluant un bar ou un restaurant en usage associé, et C21 débit d’alcool sont dorénavant prohibés et le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C20 restaurant est fixé à un.
