RÈGLEMENT R.V.Q. 3318
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 4 juin 2024
En vigueur le 28 août 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2  172 062 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 32502Pa et 32509Ra lesquelles sont approximativement situées à l’est de l’avenue Wolfe, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue du Joli-Bois et de la rue Courchesne et au nord de la rue de la Picardie.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme. Plus spécifiquement les usages des groupes P1 Équipement culturel et patrimonial, P3 Établissement d’éducation et formation, sans limite de superficie, P5 Établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de 500 mètres carrés, C1 Services administratifs et C3 Lieu de rassemblement y sont désormais autorisés. En outre, la marge avant est établie à six mètres et les marges latérale et arrière sont de cinq mètres. Aucune hauteur en mètre pour un bâtiment principal n’est prescrite et le nombre maximal d’étages est de six. Enfin, les cases de stationnement aménagées n’ont pas à être souterraines et une génératrice peut être implantée dans une cour avant, ainsi que dans une marge avant, latérale ou arrière. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel à savoir un établissement d’éducation et de formation sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec, tel qu’illustré en ombragé au plan numéro RVQ3318A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :« 1°les groupes d’usages suivants sont autorisés :a)P1 Équipement culturel et patrimonial;
b)P3 Établissement d’éducation et formation, sans limite de superficie;
c)P5 Établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de 500 mètres carrés;
d)C1 Services administratifs;
e)C3 Lieu de rassemblement.
« 2°la profondeur de la marge avant est établie à six mètres;
« 3°la profondeur des marges latérales et arrière est de cinq mètres;
« 4°aucune hauteur en mètre pour un bâtiment principal n’est prescrite;
« 5°le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est de six;
« 6°aucun pourcentage minimal de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines n’est exigé;
« 7°une génératrice peut être implantée dans une cour avant, ainsi que dans une marge avant, latérale ou arrière. ».
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3318A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un établissement d’éducation et de formation sur une partie des lots numéros 2 012 265, 2 012 518, 2 012 648, 2 171 963 et 2 172 062 du cadastre du Québec. Ces lots sont localisés dans les zones 32502Pa et 32509Ra lesquelles sont approximativement situées à l’est de l’avenue Wolfe, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue du Joli-Bois et de la rue Courchesne et au nord de la rue de la Picardie. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement aux usages autorisés, aux normes d’implantations et aux normes de stationnement.
