RÈGLEMENT R.V.Q. 333
Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 437‑CP‑122.01
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 6 septembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 437-CP-122.01 afin de prescrire dans cette zone une hauteur maximale de 18 mètres plutôt que 15 mètres, d’abroger les contraintes quant à l’indice d’occupation au sol, au rapport plancher/terrain, à l’aire libre et à l’aire d’agrément et de permettre à tous les étages, la tenue de réceptions et l’exploitation d’un studio d’enregistrement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L'annexe B du Règlement modifiant le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 506 de la note suivante :« 507.La tenue de réceptions et l’exploitation d’un studio d’enregistrement sont permises à tous les étages. »;
2°l'addition, dans le code de spécifications 122.01, de la référence à la note 507 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS »;
3°le remplacement, dans le code de spécifications 122.01, de « 15 » par « 18 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES »;
4°le remplacement, dans le code de spécifications 122.01, de « 0.75 » par « 1.0 » en regard de la rubrique « I.O.S. » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES »;
5°la suppression, dans le code de spécifications 122.01, de « 2 », « 20 » et « 10 » en regard des rubriques « R.P.T. » , « Aire libre % » et « Aire agrément % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES ».Tel qu'il appert de la page de l'annexe I du présent règlement contenant le code de spécifications 122.01.
2.L'annexe B de ce règlement est modifiée par le remplacement, dans le cahier des spécifications, de la page contenant le code de spécifications 122.01 par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(articles 1 et 2)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS, DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » relativement à la zone 437-CP-122.01 afin de prescrire dans cette zone une hauteur maximale de 18 mètres plutôt que 15 mètres, d’abroger les contraintes quant à l’indice d’occupation au sol, au rapport plancher/terrain, à l’aire libre et à l’aire d’agrément et de permettre à tous les étages, la tenue de réceptions et l’exploitation d’un studio d’enregistrement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
