RÈGLEMENT R.V.Q. 3339
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement à la suite de la création d’une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 17 décembre 2024
En vigueur le 3 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1657, lequel crée une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge.
Plus précisément, ce règlement crée deux nouvelles aires d’affectation sur le territoire constitué du site d’un ancien dépôt de matériaux secs situé à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean‑Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Sœurs et la voie ferrée. Ainsi, une aire de grande affectation de commerce de détail et de services est créée sur une profondeur approximative de 85 mètres en bordure ouest de la route Jean-Gauvin. Une aire de grande affectation Industrie (I-1) est créée pour la partie résiduelle du site. Des densités conséquentes relativement au commerce de vente au détail et à l’administration et service sont attribuées à ces nouvelles aires.
Afin de permettre cette requalification en cohérence avec les objectifs de maintien de la canopée, avec les usages adjacents ainsi qu’avec les contraintes découlant de l’ancienne fonction du site, une nouvelle aire de grande affectation de Conservation naturelle est également créée pour la partie du boisé adjacent à l’ancien site et situé en bordure de la rue Promenade‑des‑Soeurs, laquelle partie étant caractérisée par des milieux naturels d’intérêt. Pour la partie du boisé située entre la route Jean-Gauvin et le milieu naturel d’intérêt, une aire de grande affectation Récréation, parc et espace vert est créée afin que cette partie du boisé puisse être vouée à la pratique d’activités récréatives.
Enfin, la limite est de l’aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) est ajustée afin qu’elle corresponde au découpage cadastral réel du lot 4 246 473 du cadastre du Québec sur lequel le dépôt à neige de la ville est en opération. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée à la carte numéro 10 relative aux grandes affectations du sol, par : 1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Commerce de détail et de services (CD/su) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » qui est réduite d’autant;
2°la création, d’une aire de grande affectation « Industrie (I-1) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » et une partie d’une aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) » qui sont réduites d’autant;
3°la création, d’une aire de grande affectation « Conservation naturelle (CN) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » qui est réduite d’autant;
4°la création, d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3339A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement relative à la densité de commerce de vente au détail est modifiée par : 1°la création, d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3339A02 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 13 de l’annexe I de ce règlement relative à la densité d’administration et de service est modifiée par la création, d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité n’est prescrite qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3339A03 de l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3339A01
ANNEXE II(article 2)
plan numéro RVQ3339A02
ANNEXE III(article 3)
plan numéro RVQ3339A03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1657, lequel crée une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge.
Plus précisément, ce règlement crée deux nouvelles aires d’affectation sur le territoire constitué du site d’un ancien dépôt de matériaux secs situé à l’intérieur du quadrilatère formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean‑Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Sœurs et la voie ferrée. Ainsi, une aire de grande affectation de commerce de détail et de services est créée sur une profondeur approximative de 85 mètres en bordure ouest de la route Jean-Gauvin. Une aire de grande affectation Industrie (I-1) est créée pour la partie résiduelle du site. Des densités conséquentes relativement au commerce de vente au détail et à l’administration et service sont attribuées à ces nouvelles aires.
Afin de permettre cette requalification en cohérence avec les objectifs de maintien de la canopée, les usages adjacents ainsi qu’avec les contraintes découlant de l’ancienne fonction du site, une nouvelle aire de grande affectation de Conservation naturelle est également créée pour la partie du boisé adjacent à l’ancien site et situé en bordure de la rue Promenade‑des‑Soeurs, laquelle partie étant caractérisée par des milieux naturels d’intérêt. Pour la partie du boisé située entre la route Jean-Gauvin et le milieu naturel d’intérêt, une aire de grande affectation Récréation, parc et espace vert est créée afin que cette partie du boisé puisse être vouée à la pratique d’activités récréatives.
Enfin, la limite est de l’aire de grande affectation Réseau et infrastructure d’utilité publique (RIUP-3) est ajustée afin qu’elle corresponde au découpage cadastral réel du lot 4 246 473 du cadastre du Québec sur lequel le dépôt à neige de la ville est en opération.
