RÈGLEMENT R.V.Q. 334
Règlement sur des travaux d'aménagement et d'amélioration de certains parcs situés dans l'arrondissement 8 Laurentien ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 12 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet d'ordonner des travaux d'aménagement et d'amélioration des Parcs de l'Amitié, du Plateau et Provancher, tous trois situés dans l'arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement autorise une dépense de 303 510 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période cinq ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'aménagement et d'amélioration des Parcs de l'Amitié, du Plateau et Provancher, de l'arrondissement 8 Laurentien, sont ordonnés et une dépense de 303 510 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe i(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour objet d'ordonner des travaux d'aménagement et d'amélioration des Parcs de l'Amitié, du Plateau et Provancher, tous trois situés dans l'arrondissement 8 Laurentien.
Le règlement autorise une dépense de 303 510 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période cinq ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
