RÈGLEMENT R.V.Q. 3341
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 37107Rb et 37108Up
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 7 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1657, lequel crée une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge, à l’intérieur du périmètre formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean‑Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade-des-Sœurs et la voie ferrée.
Plus spécifiquement, la zone 37107Rb est agrandie à même une partie de la zone 37108Up de manière à ce que la limite sud de cette dernière corresponde à la limite du lot numéro 5 830 993 du cadastre du Québec. Ce lot ainsi que le lot numéro 1 696 875 du cadastre du Québec constituent le territoire du site d’un ancien dépôt de matériaux secs. Par ailleurs, la limite est de la zone 37108Up est ajustée afin qu’elle corresponde au découpage cadastral réel du lot numéro 4 246 473 du cadastre du Québec sur lequel le dépôt à neige de la Ville est en opération.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q37Z01, par :1°l’agrandissement de la zone 37107Rb à même une partie de la zone 37108Up qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 37108Up à même une partie de la zone 37107Rb qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3341A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3341a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Schéma d’aménagement et de développement révisé tel que modifié par le Règlement R.A.V.Q. 1657, lequel crée une nouvelle aire de grande affectation du territoire Industrie et commerce dans le quartier du Cap-Rouge, à l’intérieur du périmètre formé par la rue de l’Hêtrière, la route Jean‑Gauvin, le boisé adjacent à la rue de la Promenade‑des‑Sœurs et la voie ferrée.
Plus spécifiquement, la zone 37107Rb est agrandie à même une partie de la zone 37108Up de manière à ce que la limite sud de cette dernière corresponde à la limite du lot numéro 5 830 993 du cadastre du Québec. Ce lot ainsi que le lot numéro 1 696 875 du cadastre du Québec constituent le territoire du site d’un ancien dépôt de matériaux secs. Par ailleurs, la limite est de la zone 37108Up est ajustée afin qu’elle corresponde au découpage cadastral réel du lot numéro 4 246 473 du cadastre du Québec sur lequel le dépôt à neige de la Ville est en opération.
