RÈGLEMENT R.V.Q. 3342
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb
Avis de motion donné le 1er octobre 2024
Adopté le 15 octobre 2024
En vigueur le 1er novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb, située approximativement à l’est de la rue Papillon, au sud de la rue Michelet, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Dans cette zone, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant permis. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment principal, établie à 60 % de la largeur du lot, et la hauteur minimale d’un tel bâtiment, fixée à 7,5 mètres, sont retirées. En outre, la superficie maximale de plancher pour une affectation du sol Administration est diminuée à 3 300 mètres carrés par bâtiment. Également, le clin de bois, le clin de fibre de bois et un enduit de stuc ou d’agrégat exposé ne sont plus des matériaux de revêtement prohibés. Enfin, le nombre de drapeaux d’un pays ou d’une entité géographique sur un lot n’est plus limité.
Ensuite, la zone 22128Cb est créée à même une partie de la zone 22106Cb, soit à même la portion sud de la partie du territoire située à l’est de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste. Dans cette nouvelle zone, les usages sont les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que ceux du groupe C21 débit d’alcool et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont également permis, tandis que les usages du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont dorénavant prohibés. De plus, un projet d’ensemble est maintenant autorisé et le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est fixé à un. En outre, aucune largeur ni aucune hauteur minimale ne s’applique à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres, la marge arrière est diminuée à 1,5 mètres et aucun pourcentage d’occupation au sol ne s’applique. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
En outre, la zone 22129Cb est créée à même une partie de la zone 22106Cb, soit à même la portion nord de la partie du territoire située à l’est de l’avenue Saint‑Jean‑Baptiste. Dans cette nouvelle zone, les usages sont les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que ceux du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont plus permis. De plus, un projet d’ensemble est maintenant autorisé et le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est fixé à un. En outre, aucune largeur ni aucune hauteur minimale ne s’applique à l’égard d’un bâtiment principal. Par ailleurs, la hauteur maximale d’un tel bâtiment est augmentée à 20 mètres, la marge arrière est diminuée à 1,5 mètres et aucun pourcentage d’occupation au sol ne s’applique. Les autres normes particulières applicables à l’égard de cette zone sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par : 1°la création de la zone 22128Cb à même une partie de la zone 22106Cb, qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 22129Cb à même une partie de la zone 22106Cb, qui est réduite d’autant;tel qu’il appert du plan numéro RVQ3342A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22106Cb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 22128Cb et 22129Cb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ3342A01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22106Cb, située approximativement à l’est de la rue Papillon, au sud de la rue Michelet, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
D’abord, le plan de zonage est modifié afin de créer les zones 22128Cb et 22129Cb à même une partie de la zone 22106Cb, soit à même la partie du territoire située à l’est de l’avenue Saint-Jean-Baptiste.
Des modifications sont également apportées aux normes applicables dans la zone 22106Cb. Notamment, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement sont maintenant permis et la superficie maximale de plancher pour une affectation du sol Administration est diminuée à 3 300 mètres carrés par bâtiment. En outre, dans la nouvelle zone 22128Cb, les usages sont les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que les usages du groupe C21 débit d’alcool et R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont également permis, tandis que les usages du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés sont dorénavant prohibés. Dans la nouvelle zone 22129Cb, les usages sont aussi les mêmes que ceux présentement autorisés dans la zone 22106Cb, sauf que les usages du groupe R1 parc et un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés ne sont plus permis. Dans ces deux nouvelles zones, le nombre maximal d’établissements destinés à des usages du groupe C31 poste de carburant est fixé à un. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans les grilles de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.
