RÈGLEMENT R.V.Q. 3346
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb
Avis de motion donné le 19 novembre 2024
Adopté le 3 décembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée ouest, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice d’un usage de ce groupe est retirée.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 14050Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14050Mb, située approximativement de part et d’autre de l’avenue Cartier, entre la rue Dumont et la Grande Allée ouest, afin que les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne soient plus autorisés. Ainsi, la note relative au contingentement du nombre d’établissements destinés à l’exercice d’un usage de ce groupe est retirée.
