RÈGLEMENT R.V.Q. 335
Règlement sur des travaux de réaménagement de la Grande-Allée est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm dans l'arrondissement 1 La Cité et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 16 octobre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d'ordonner des travaux de réaménagement de la Grande-Allée Est, entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm et l'octroi des contrats pour les services professionnels en matière de contrôle de la qualité et de surveillance archéologique.
Le règlement autorise une dépense de 3 650 000 $ pour les travaux et l'octroi des contrats pour des services professionnels y afférant et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réaménagement de la Grande-Allée Est entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm et l'octroi des services professionnels de contrôle de la qualité et de surveillance archéologique y afférant sont ordonnés et une dépense de 3 650 000 $ est autorisée à ces fins. La description de ces travaux et de cette dépense est détaillée à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à l'exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d'ordonner des travaux de réaménagement de la Grande-Allée Est, entre les rues des Parlementaires et Cours du Général-de-Montcalm et l'octroi des contrats pour les services professionnels en matière de contrôle de la qualité et de surveillance archéologique.
Le règlement autorise une dépense de 3 650 000 $ pour les travaux et l'octroi des contrats pour des services professionnels y afférant et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
