RÈGLEMENT R.V.Q. 3360
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
Adopté le 4 février 2025
En vigueur le 21 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip, situées approximativement à l’est de la rue Philippe-Paradis et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid‑Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint‑Sacrement et au nord des rues Léon‑Harmel et Semple.
Plus spécifiquement, la zone 22618Ip est agrandie à même une partie de la zone 22615Ip afin d’y inclure une partie des lots 1 736 393, 1 738 195, 1 738 587, 1 738 589 et 1 738 590 du cadastre du Québec, à savoir quelques terrains situés en bordure de la voie ferrée sur lesquels des usages de mise en valeur et de récupération sont exercés.
En outre, les normes prescrites dans la zone 22618Ip sont modifiées de manière à favoriser la densification et l’optimisation des espaces industriels. Ainsi, les usages des groupes C36 Atelier de réparation, C37 Atelier de carrosserie et C38 Vente, location ou réparation d’équipement lourd sont ajoutés parmi les usages autorisés. Par ailleurs, le groupe d’usages R1 Parc est quant à lui retiré. La largeur minimale et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimées et la hauteur maximale est augmentée à 24 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, les marges arrière et latérale sont réduites à trois mètres et aucune largeur combinée des cours latérales n’est prescrite. La disposition particulière relativement au minimum de la superficie d’une façade qui doit être vitrée et celle qui prescrit un maximum de trois drapeaux sont retirées. Enfin, l’entreposage extérieur de différents biens et matériaux est désormais autorisé dans la zone. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA2Q22Z01, par l’agrandissement de la zone 22618Ip à même une partie de la zone 22615Ip qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RVQ3360A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 22618Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ3360A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22615Ip et 22618Ip, situées approximativement à l’est de la rue Philippe-Paradis et de son prolongement vers le sud, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord des rues Léon-Harmel et Semple.
Plus spécifiquement, la zone 22618Ip est agrandie à même une partie de la zone 22615Ip afin d’y inclure une partie des lots 1 736 393, 1 738 195, 1 738 587, 1 738 589 et 1 738 590 du cadastre du Québec, à savoir quelques terrains situés en bordure de la voie ferrée sur lesquels des usages de mise en valeur et de récupération sont exercés.
En outre, les normes prescrites dans la zone 22618Ip sont modifiées de manière à favoriser la densification et l’optimisation des espaces industriels. Ainsi, les usages des groupes C36 Atelier de réparation, C37 Atelier de carrosserie et C38 Vente, location ou réparation d’équipement lourd sont ajoutés parmi les usages autorisés. Par ailleurs, le groupe d’usages R1 Parc est quant à lui retiré. La largeur minimale et la hauteur minimale d’un bâtiment principal sont supprimées et la hauteur maximale est augmentée à 24 mètres. La marge avant est réduite à six mètres, les marges arrière et latérale sont réduites à trois mètres et aucune largeur combinée des cours latérales n’est prescrite. La disposition particulière relativement au minimum de la superficie d’une façade qui doit être vitrée et celle qui prescrit un maximum de trois drapeaux sont retirées. Enfin, l’entreposage extérieur de différents biens et matériaux est désormais autorisé dans la zone.
