RÈGLEMENT R.V.Q. 3370
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 5 novembre 2024
Adopté le 3 décembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec par usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd.
Ce lot est situé dans la zone 15030Cc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.377, de ce qui suit :
« SECTION LXXXV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 070 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.378.Le conseil de la ville peut permettre l’occupation, par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PT69 de l’annexe IV du présent règlement. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PT69 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vq4pt69 de l’annexe iv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil de la ville puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd.
Ce lot est situé dans la zone 15030Cc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest.
