RÈGLEMENT R.V.Q. 3371
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 décembre 2024
Adopté le 17 décembre 2024
En vigueur le 3 janvier 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd.
Ce lot est situé dans la zone 15030Cc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.378, des suivants : « 939.379.L’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage situé sur la partie du territoire visée à l’article 939.378, par un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, est approuvée, sous réserve du respect des normes et conditions suivantes : 1°la largeur maximale d’une allée d’accès est de quinze mètres;
2°neuf arbres doivent être plantés et maintenus sur le lot, dont trois arbres en façade;
3°le pourcentage minimal d’aire verte est de 10 %.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.380.L’occupation visée à l’article 939.379 doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec, R.V.Q. 3371, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 070 du cadastre du Québec pour l’exercice d’un usage du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd.
Ce lot est situé dans la zone 15030Cc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Saint-Sacrement, au sud des rues de l’Ancienne-Cartoucherie et Vincent-Massey, à l’ouest de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord de même qu’au nord de la côte de la Pente-Douce et de son prolongement vers l’ouest.
