RÈGLEMENT R.V.Q. 3375
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc
Avis de motion donné le 15 octobre 2024
Adopté le 3 décembre 2024
En vigueur le 20 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin que dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La zone 44009Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Villeneuve, au sud du boulevard Mathieu, à l’ouest de la 3e avenue est et de la 83e rue est et au nord du boulevard Henri-Bourassa. La zone 44024Cc est quant à elle située approximativement à l’est de la 10e avenue est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard du Loiret et de son prolongement vers le sud, au nord de l’avenue de Rambouillet et de son prolongement vers l’est. Enfin, la zone 45027Cc est approximativement située à l’est de la 3e avenue est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue de Sully et au nord de la rue de Nîmes et de son prolongement vers l’ouest. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par :1°la suppression, à l’article 945.3, de « 44009Cc, » et de « 45027Cc, »;
2°la suppression, à l’article 945.13, de « 44024Cc, ».
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée, par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée renseignements complémentaires dans les grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin que dans les zones 44009Cc, 44024Cc et 45027Cc, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
La zone 44009Cc est située approximativement à l’est de l’avenue Villeneuve, au sud du boulevard Mathieu, à l’ouest de la 3e avenue est et de la 83e rue est et au nord du boulevard Henri-Bourassa. La zone 44024Cc est quant à elle située approximativement à l’est de la 10e avenue est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard du Loiret et de son prolongement vers le sud, au nord de l’avenue de Rambouillet et de son prolongement vers l’est. Enfin, la zone 45027Cc est approximativement située à l’est de la 3e avenue est, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue de Sully et au nord de la rue de Nîmes et de son prolongement vers l’ouest.
