RÈGLEMENT R.V.Q. 3376
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux dispositions concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la zone 22103Ip
Avis de motion donné le 19 novembre 2024
Adopté le 4 février 2025
En vigueur le 21 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que dans la zone 22103Ip la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 22103Ip est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Laurin et au nord de la rue Michelet.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, est modifié par :1°la suppression des articles 945.3 et 958.2;
2°la suppression de la section X du chapitre XIX.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que dans la zone 22103Ip la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 22103Ip est localisée approximativement à l’est de l’autoroute Henri‑IV, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de l’avenue Laurin et au nord de la rue Michelet.
