RÈGLEMENT R.V.Q. 3377
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66309Cb
Avis de motion donné le 4 février 2025
Adopté le 18 février 2025
En vigueur le 7 mars 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66309Cb, située approximativement à l’est de la rue privée de l’Emblème et de ses prolongement vers le nord et le sud, au sud de la rue de l’Innovation et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue de l’Illusion et de son prolongement vers le sud et au nord de la rue de Calais, afin que les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne soient plus autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 66309Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute‑Saint‑Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66309Cb, située dans le quartier de Val-Bélair, afin que les usages des groupes C10 établissement d’hébergement touristique général et C12 auberge de jeunesse ne soient plus autorisés.
