RÈGLEMENT R.V.Q. 3378
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge
Avis de motion donné le 18 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge, soit dans la partie de territoire située à l’est de la rue Jean-Charles-Cantin, au sud de la rue Pierre-Dugal et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Escoffier et au nord de la rue Saint-Félix.
Tout d’abord, il agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) » à même quatre parties d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », soit à même des parties des lots numéros 1 406 668, 1 406 749 et 1 411 549 du cadastre du Québec. Pour ces parties de territoire, la densité d’habitation minimale est établie à quinze logements à l’hectare, alors que la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail est établie à 2 000 mètres carrés.
Ensuite, il crée une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », soit à même une partie du lot numéro 1 406 749 du cadastre du Québec. Pour cette partie de territoire, la densité d’habitation minimale est établie à 65 logements à l’hectare, alors que la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail est établie à 2 000 mètres carrés.
Enfin, il agrandit une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) », soit à même une partie du lot numéro 1 406 749 du cadastre du Québec, le long de sa limite avec le lot numéro 1 406 668 du cadastre du Québec. Aucune densité d’habitation n’est prescrite pour cette partie de territoire et la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail y est établie à 1 000 mètres carrés. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par :1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) » à même trois parties d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », laquelle est réduite d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) », laquelle est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3378A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité d’habitation, est modifiée par :1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare à même quatre parties d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant;
2°la création d’une aire assujettie à une densité minimale de 65 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant;
3°l’agrandissement d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite à même une aire assujettie à une densité minimale de quinze logements à l’hectare, laquelle est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3378A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I de ce règlement, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par :1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés à même trois parties d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 1 000 mètres carrés à même une partie d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 000 mètres carrés, laquelle est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3378A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(articles 1, 2 et 3)
plans numéros RVQ3378A01 à RVQ3378A03
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans le secteur du Club de golf de Cap-Rouge, soit dans la partie de territoire située à l’est de la rue Jean-Charles-Cantin, au sud de la rue Pierre-Dugal et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue Escoffier et au nord de la rue Saint-Félix.
Tout d’abord, il agrandit une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) » à même quatre parties d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », soit à même des parties des lots numéros 1 406 668, 1 406 749 et 1 411 549 du cadastre du Québec. Pour ces parties de territoire, la densité d’habitation minimale est établie à quinze logements à l’hectare, alors que la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail est établie à 2 000 mètres carrés.
Ensuite, il crée une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », soit à même une partie du lot numéro 1 406 749 du cadastre du Québec. Pour cette partie de territoire, la densité d’habitation minimale est établie à 65 logements à l’hectare, alors que la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail est établie à 2 000 mètres carrés.
Enfin, il agrandit une aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Résidentielle - urbaine (RU) », soit à même une partie du lot numéro 1 406 749 du cadastre du Québec, le long de sa limite avec le lot numéro 1 406 668 du cadastre du Québec. Aucune densité d’habitation n’est prescrite pour cette partie de territoire et la densité d’occupation maximale relativement au commerce de vente au détail y est établie à 1 000 mètres carrés.
