RÈGLEMENT R.V.Q. 3384
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 31505Cb
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, afin que dans la zone 31505Cb, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 31505Cb est localisée approximativement dans le quadrant sud-ouest de l’intersection du Chemin Saint-Louis et de la côte à  Gignac, au nord de la rue des Hospitalières.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SILLERY
1.Le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery, Règlement numéro U-2001-11, est modifié par la suppression à l’article 5, de « , 31505Cb »
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
2.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par la suppression de la mention « PIIA » à la section intitulée « Renseignements complémentaires » dans la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 31505Cb.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sillery et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, afin que dans la zone 31505Cb, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 31505Cb est localisée approximativement dans le quadrant sud-ouest de l’intersection du Chemin Saint-Louis et de la côte à  Gignac, au nord de la rue des Hospitalières.
