RÈGLEMENT R.V.Q. 3387
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
Adopté le 4 février 2025
En vigueur le 21 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Legendre, au sud du boulevard Auclair et de la piste cyclable de Gaudarville, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin d’augmenter, pour un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, la superficie maximale de plancher à 6 000 mètres carrés par établissement et à fixer celle-ci, pour un tel usage, à 10 000 mètres carrés par bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 36442Cb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery-Cap–Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 36442Cb, située approximativement à l’est de l’avenue Legendre, au sud du boulevard Auclair et de la piste cyclable de Gaudarville, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc, afin d’augmenter, pour un usage du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, la superficie maximale de plancher à 6 000 mètres carrés par établissement et à fixer celle-ci, pour un tel usage, à 10 000 mètres carrés par bâtiment.
