RÈGLEMENT R.V.Q. 338
Règlement sur des travaux de réfection de la rue Saint-Réal située dans l’arrondissement 1 La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de réfection de la rue Saint-Réal à partir de la rue Sainte-Claire jusqu’à son extrémité sud sur une distance approximative de 75 mètres linéaires.
Le règlement autorise une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de réfection de la rue Saint-Réal à partir de la rue Sainte-Claire jusqu’à son extrémité sud sur une distance approximative de 75 mètres linéaires sont ordonnés et une dépense de 175 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE
CHAPITRE Iréfection de la rue saint-réal
SECTION ILOCALISATION des TRAVAUX
1.Les travaux sont effectués sur la rue Saint-Réal, de la rue Sainte-Claire au cul-de-sac, dans l’arrondissement La Cité.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en la réfection complète des conduites d’aqueduc et d’égouts, des branchements de service et des puisards, de la structure de chaussée et des trottoirs sur environ 75 mètres à partir de la rue Sainte-Claire jusqu’au cul-de-sac vers le sud..
3.Les travaux incluent également la réfection de l’éclairage de rue et la participation de la Ville à l’enfouissement du filage des services d’utilités publiques.
SECTION IIIPLAN DU PROJET
4.Les travaux réfèrent au plan du projet PBS-2000-015 du Service de l’ingénierie.
SECTION IVESTIMATION DES COÛTS
5.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :1°aqueduc et égouts :                                                               55 000 $
2°voirie :                                                                                 22 750 $
3°électricité, éclairage, signaux lumineux                                    70 500 $
                                                           Sous-total :              148 750 $
4°frais divers et imprévus ± 18 % :                                            26 250 $
                                                           total :                        175 000 $
                                                         Annexe préparée le 26 février par :
                                                         _____________________________
                                                         Michel Rosa, coordonnateur
                                                         Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonnant des travaux de réfection de la rue Saint-Réal à partir de la rue Sainte-Claire jusqu’à son extrémité sud sur une distance approximative de 75 mètres linéaires.
Le règlement autorise une dépense de 175 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
