RÈGLEMENT R.V.Q. 3392
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint‑Roch
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch (PPU).
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les dispositions normatives applicables dans les aires d’affectation détaillées M_PC_11, M_PC_12 et M_PC_36, afin que les établissements de services financiers y soient maintenant prescrits à titre d’usage spécifiquement autorisé à tous les niveaux d’un bâtiment principal. Ces aires sont situées du coté nord de la rue Saint‑Joseph Est, entre la rue de la Chapelle à l’ouest et la rue Saint‑Dominique à l’est.
Ce règlement modifie également la norme relative à la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans l’aire d’affectation détaillée CMA_PC_26, laquelle passe de 26 à 35 mètres. Cette aire d’affectation est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe H de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°le remplacement à la sous-section 4.2.4 intitulée « Soutenir la densification des grands sites vacants dans le respect des principes de répartition des gabarits construits et de transition avec les milieux construits attenants » de « ∘ Prévoir un gabarit de 26 mètres (environ 7 étages) à l’intérieur du carré Lépine et sur l’ancien site du cinéma Place Charest. » par « ∘ Prévoir un gabarit variant entre 26 mètres et 35 mètres (environ 10 étages) à l’intérieur du carré Lépine et sur l’ancien site du cinéma Place Charest. »;
2°le remplacement à la sous-section 5.1.2 intitulée « Les principaux ajustements normatifs », de la carte 14 intitulée « Plan des hauteurs proposées » par celle de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement au tableau 1 intitulé « Dispositions normatives du plan des affectations détaillées du sol par aire d’affectation » des lignes relatives aux aires d’affectations détaillées M_PC_11, M_PC_12, CMA_PC_26 et M_PC_36 par celles de l’annexe II du présent règlement.
2.Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
carte 14 — plan des hauteurs proposées
ANNEXE II(article 1)
Annexe 1 — Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée M_PC_11, M_PC_12, CMA_PC_26 et M_PC_36
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du secteur sud du centre-ville Saint-Roch (PPU).
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les dispositions normatives applicables dans les aires d’affectation détaillées M_PC_11, M_PC_12 et M_PC_36, afin que les établissements de services financiers y soient maintenant prescrits à titre d’usage spécifiquement autorisé à tous les niveaux d’un bâtiment principal. Ces aires sont situées du coté nord de la rue Saint‑Joseph Est, entre la rue de la Chapelle à l’ouest et la rue Saint‑Dominique à l’est.
Ce règlement modifie également la norme relative à la hauteur maximale d’un bâtiment principal dans l’aire d’affectation détaillée CMA_PC_26, laquelle passe de 26 à 35 mètres. Cette aire d’affectation est située approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue Sainte‑Marguerite, à l’ouest de la rue Monseigneur-Gauvreau et au nord de la rue Fleurie et de son prolongement vers l’est.
