RÈGLEMENT R.V.Q. 340
Règlement modifiant le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 10 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy, afin d'interdire le virage à droite au feu rouge pendant la période de 7 heures à 22 heures aux approches de certaines intersections des voies de circulation situées sur le campus de l'Université Laval dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery.
Le règlement modifie le Règlement numéro 2882 afin de fixer le montant de l'amende, en cas de contravention, à l'interdiction ainsi décrétée.
Le règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy, est modifié par l'insertion, après l'article 32, de l'article suivant :« 32.1.Il est interdit d'effectuer un virage à droite à un feu rouge de 7 heures à 22 heures, aux approches des intersections suivantes :1°à l'approche sud de l'intersection de la rue de la Terrasse / avenue de la Médecine;
2°aux approches ouest et sud de l'intersection de la rue de la Terrasse / avenue des Sciences-Humaines;
3°à l'approche sud de l'intersection de la rue de l'Université / avenue des Sciences-Humaines;
4°aux approches ouest, est, sud et nord de l'intersection de la rue de l'Université / avenue du Séminaire;
5°à l'approche ouest de la rue de la Terrasse / avenue du Séminaire. ».
2.L'article 54 de ce règlement est modifié par l'addition, après le dernier alinéa du paragraphe 17, de l'alinéa suivant :« ou conducteur d'un véhicule a effectué un virage à droite au feu rouge à une intersection pendant la période d'interdiction (art.32.1)
« 100 $. ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 2882 décrétant de nouvelles dispositions concernant la circulation et le stationnement de l'ancienne Ville de Sainte-Foy, afin d'interdire le virage à droite au feu rouge pendant la période de 7 heures à 22 heures aux approches de certaines intersections des voies de circulation situées sur le campus de l'Université Laval dans l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery.
Le règlement modifie le Règlement numéro 2882 afin de fixer le montant de l'amende, en cas de contravention, à l'interdiction ainsi décrétée.
Le règlement a effet à compter du 13 avril 2003.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
