RÈGLEMENT R.V.Q. 3400
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l’Aéroport
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l’Aéroport.
Tout d’abord, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau mixe agricole (HMA-1) », à l’égard de laquelle les densités maximales d’occupation du sol prescrites relativement au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service sont respectivement de 2 500 mètres carrés et de 500 mètres carrés, à même la totalité d’une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) ». La partie de territoire ainsi visée est formée des lots numéros 2 163 133, 2 163 134, 2 164 194, 2 164 195, 2 164 196, 2 164 344, 2 825 629, 3 805 757 et 3 805 758 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du chemin du Lac, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ensuite, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) », à l’égard de laquelle la densité maximale d’habitation prescrite est de 30 logements par hectare, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) ». La partie de territoire ainsi visée est formée d’une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du rang Saint- Denis, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et de son prolongement vers le nord, et au nord du rang Saint-Ange.
Enfin, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) », à l’égard de laquelle la densité maximale d’habitation prescrite est de 30 logements par hectare, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) ». La partie de territoire ainsi visée est formée du lot numéro 2 164 168 et d’une partie du lot numéro 2 164 319 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est d’une intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis, au sud du rang Saint-Ange, à l’ouest d’une autre intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis et au nord de la voie ferrée. La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte numéro 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative aux grandes affectations du sol, est modifiée par :1°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Hameau mixe agricole (HMA-1) » à même une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) », laquelle est supprimée, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A02 de l’annexe I du présent règlement;
3°l’agrandissement d’une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) » à même une partie d’une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) », laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A03 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte numéro 11 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative à la densité d’habitation, est modifiée par :1°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A04 de l’annexe II du présent règlement;
2°l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 30 logements à l’hectare à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’habitation n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A05 de l’annexe II du présent règlement.
3.La carte numéro 12 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative à la densité de commerce de vente au détail, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 2 500 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A06 de l’annexe III du présent règlement.
4.La carte numéro 13 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative à la densité d’administration et service, est modifiée par l’agrandissement d’une aire assujettie à une densité maximale de 500 mètres carrés à même une partie d’une aire pour laquelle aucune densité d’administration et service n’est prescrite, laquelle est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RVQ3400A07 de l’annexe IV du présent règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plans numéros RVQ3400A01 à RVQ3400A03
ANNEXE II(article 2)
plans numéros RVQ3400A04 et RVQ3400A05
ANNEXE III(article 3)
plan numéro RVQ3400A06
ANNEXE IV(article 4)
plan numéro RVQ3400A07
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement à l’égard des affectations et des densités d’occupation du sol applicables dans certains secteurs situés dans le quartier de l’Aéroport.
Tout d’abord, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau mixe agricole (HMA-1) », à l’égard de laquelle les densités maximales d’occupation du sol prescrites relativement au commerce de vente au détail ainsi qu’à l’administration et service sont respectivement de 2 500 mètres carrés et de 500 mètres carrés, à même la totalité d’une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) ». La partie de territoire ainsi visée est formée des lots numéros 2 163 133, 2 163 134, 2 164 194, 2 164 195, 2 164 196, 2 164 344, 2 825 629, 3 805 757 et 3 805 758 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du chemin du Lac, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et au nord du boulevard Wilfrid-Hamel.
Ensuite, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) », à l’égard de laquelle la densité maximale d’habitation prescrite est de 30 logements par hectare, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) ». La partie de territoire ainsi visée est formée d’une partie du lot numéro 2 163 141 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est du rang Saint- Denis, au sud de la voie ferrée, à l’ouest de la rue du Curé-Labelle et de son prolongement vers le nord, et au nord du rang Saint-Ange.
Enfin, il agrandit une aire de grande affectation « Hameau résidentiel agricole (HRA) », à l’égard de laquelle la densité maximale d’habitation prescrite est de 30 logements par hectare, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-2) ». La partie de territoire ainsi visée est formée du lot numéro 2 164 168 et d’une partie du lot numéro 2 164 319 du cadastre du Québec. Elle est située approximativement à l’est d’une intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis, au sud du rang Saint-Ange, à l’ouest d’une autre intersection des rangs Saint-Ange et Saint-Denis et au nord de la voie ferrée.
