RÈGLEMENT R.V.Q. 3403
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 décembre 2024
Adopté le 21 janvier 2025
En vigueur le 24 février 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 8 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 38 000 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 8 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 38 000 000 $.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de construction d’un centre de curling et de ses aménagements connexes et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3307, afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 8 000 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 38 000 000 $.
