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R.V.Q. 3406 - Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 3406
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 18 mars 2025
Adopté le 1er avril 2025
En vigueur le 2 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions.
Plus spécifiquement, ce règlement définit les notions de bâtiment, d’immeuble patrimonial ainsi que les concepts de démolition partielle ou complète. Par ailleurs, il précise le régime relatif aux travaux de déplacement de certains bâtiments spécifiant que lorsqu’un bâtiment est déplacé sur un autre terrain, les objectifs et critères continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. Il ajoute un nouveau critère d’analyse en matière de travaux d’entretien et de rénovation d’un bâtiment dans plusieurs secteurs sous la juridiction de la commission relativement aux couleurs des composantes et des matériaux remplacés. Il modifie par ailleurs les critères en matière de travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse. De plus, il introduit certains assouplissements permettant la démolition d’un bâtiment n’ayant pas une valeur patrimoniale exceptionnelle, aux fins de la réalisation d’un projet localisé sur un axe de développement ou de densification identifié dans les outils de planification de la ville, d’un projet structurant, d’une grande infrastructure ou d’un projet d’importance pour la collectivité.
En outre, les critères d’évaluation à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur des constructions, du traitement architectural et des matériaux, de même que ceux relatifs aux aménagements extérieurs, sont remaniés et bonifiés pour le secteur patrimonial du Vieux-Loretteville. De plus, les travaux de déplacement d’un bâtiment principal y sont désormais assujettis à la compétence de la commission.
Le secteur patrimonial du Vieux-Giffard est agrandi de manière à y inclure les propriétés sises au 2324, avenue Renouard, au 3325 à 3327, rue Loyola, ainsi qu’aux 3360, rue Guimont et 3365, rue Guimont. En outre, les objectifs et critères en regard des marges, du gabarit et la hauteur ainsi que ceux relatifs aux perspectives visuelles et au traitement architectural applicables à ce territoire, sont également remaniés et bonifiés.
Ce règlement retire la compétence de la commission en regard des travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication pour le secteur patrimonial d’Everell pour le territoire de l’éco-quartier de la Pointe-aux-lièvres et pour le secteur du pôle urbain Belvédère. De plus, la compétence de la commission sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment est retirée en regard du secteur patrimonial d’Everell, des secteurs patrimoniaux de la cité et du Vieux-Limoilou, des bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets ainsi que du territoire de l’éco-quartier de la Pointe-aux lièvres.
Les critères applicables dans le territoire du PPU du secteur sud du centre-ville Saint-Roch sont ajustés pour le secteur de l’îlot Dorchester. Ainsi, il est notamment prévu qu’un bâtiment doit être modulé de manière à ce qu’il soit de forme élancée pour limiter son impact visuel et assurer une intégration harmonieuse dans le paysage. En outre, l’implantation des bâtiments doit être conçue de manière à permettre l’intégration d’un axe de mobilité active à accès public entre la rues De Sainte-Hélène et l’intersection des rues De Saint-Vallier Est et Narcisse-Belleau. Enfin, les bâtiments implantés aux abords d’un axe de mobilité active public, d’un parc ou d’une place publique doivent présenter un découpage volumétrique permettant d’assurer le confort du piéton en favorisant l’ensoleillement et en limitant l’impact des vents.
Par ailleurs, l’église Saint-Louis-de-France, qui a été démolie, est retirée de l’annexe cartographique des sites d’une église patrimoniale.
Enfin, certaines dispositions du règlement sont modifiées afin que les immeubles qui seront répertoriés dans les différents inventaires soient assujettis à des régimes spécifiques appropriés, dans la mesure où ceux-ci ne présentent pas tous les mêmes niveaux d’intérêt patrimonial. Les immeubles d’un inventaire sont ainsi assujettis à la juridiction de la commission en fonction de leur appartenance à un ensemble ou, de manière ponctuelle, par leur inscription aux listes appropriées du règlement. À cette fin, la liste des immeubles à valeur patrimoniale, celle des sites de bâtiments à valeur patrimoniale ainsi que la liste des sites de bâtiment du patrimoine moderne sont modifiées comme suit. La liste des sites de bâtiments d’intérêt patrimonial des quartiers Lairet et Maizerets est également modifiée.
Tout d’abord, l’annexe XX relative aux sites de bâtiments d’intérêt patrimonial des quartiers Lairet et Maizerets est modifiée par l’ajout des sites suivants :
- lot numéro 1 570 301 du cadastre du Québec – 2064, boulevard Benoît-XV
- lot numéro 1 943 167 du cadastre du Québec – 3150, avenue Dumas
- lot numéro 1 570 947 du cadastre du Québec – 1190, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 977 du cadastre du Québec – 1226-1228, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 979 du cadastre du Québec – 1270-1274, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 897 du cadastre du Québec – 1534-1544, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 888 du cadastre du Québec – 1545, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 914 du cadastre du Québec – 1644-1670, avenue Maufils
- lot numéro 1 316 751 du cadastre du Québec – 1757-1785, avenue Maufils
- lot numéro 1 317 305 du cadastre du Québec – 1920-1940, avenue Maufils
- lot numéro 1 317 287 du cadastre du Québec – 1925-1945, avenue Maufils
Ensuite, de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale seront assujettis à la juridiction de la commission par leur ajout à la liste de l’annexe XXVIII. Il s’agit des suivants :
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 1 229 582 du cadastre du Québec – 5385, avenue Banville
- lot numéro 1 021 548 du cadastre du Québec – 1501, boulevard Bastien
- lot numéro 1 020 503 du cadastre du Québec – 1802, boulevard Bastien
- lot numéro 1 229 217 du cadastre du Québec – 3570, boulevard Fontenelle
- lot numéro 1 229 744 du cadastre du Québec – 4140–4150, rue Michelet
- lot numéro 1 259 714 du cadastre du Québec – 7715, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 944 681 du cadastre du Québec – 125-127, avenue Proulx
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
- lot numéro 5 833 539 du cadastre du Québec – 1400, route de l’Aéroport
- lot numéro 2 163 349 du cadastre du Québec – 1418, route de l’Aéroport
- lot numéro 2 013 609 du cadastre du Québec – 2835, rue de l’Anse
- lot numéro 1 406 544 du cadastre du Québec – 4684, rue Antoine-Gaboury
- lot numéro 2 014 462 du cadastre du Québec – 2749, rue Arthur-Buies
- lot numéro 2 163 698 du cadastre du Québec – 3228, rang des Beaumont
- lot numéro 6 453 526 du cadastre du Québec – 1001, avenue Bégon
- lot numéro 1 693 911 du cadastre du Québec – 1954, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 1 693 830 du cadastre du Québec – 1990, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 2 164 217 du cadastre du Québec – 1995, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 4 158 256 du cadastre du Québec – 2011, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 2 163 221 du cadastre du Québec – 2027, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 2 014 524 du cadastre du Québec – 2683, rue Dauterive
- lot numéro 2 076 480 du cadastre du Québec – 1267, avenue De Villars
- lot numéros 1 410 423 du cadastre du Québec – 4247, rue de France-Roy
- lot numéro 1 737 232 du cadastre du Québec – 2065, rue Frank-Carrel
- lot numéro 1 664 442 du cadastre du Québec – 3144, rue de Galais
- lot numéro 2 075 150 du cadastre du Québec – 1290, avenue des Gouverneurs
- lot numéro 2 075 145 du cadastre du Québec – 1324, avenue des Gouverneurs
- lot numéro 1 738 248 du cadastre du Québec – 1025, avenue Holland
- lot numéro 2 073 711 du cadastre du Québec – 2485, rue des Hospitalières
- lot numéro 5 332 774 du cadastre du Québec – 3189, route Jean-Gauvin
- lot numéro 2 015 026 du cadastre du Québec – 2536, rue Joseph-Kaeble
- lot numéro 2 015 015 du cadastre du Québec – 2571, rue Lalonde
- lot numéro 2 075 517 du cadastre du Québec – 1725, boulevard Laurier
- lot numéro 2 075 182 du cadastre du Québec – 2225, boulevard Laurier
- lot numéro 2 010 752 du cadastre du Québec – 3728, rue Le Corbusier
- lot numéro 2 010 722 du cadastre du Québec – 3915, rue Le Corbusier
- lot numéro 1 533 912 du cadastre du Québec – 2524, rue Monseigneur-Laflèche
- lot numéro 2 163 513 du cadastre du Québec – 2397, avenue Notre-Dame
- lot numéro 3 923 339 du cadastre du Québec – 2763, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 792 du cadastre du Québec – 3311, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 790 du cadastre du Québec – 3363, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 767 832 du cadastre du Québec – 3635, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 776 du cadastre du Québec – 3667, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 775 du cadastre du Québec – 3695, avenue Notre-Dame
- lot numéro 4 399 714 du cadastre du Québec – 3767, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 769 du cadastre du Québec – 3787, avenue Notre-Dame
- lot numéro 1 661 792 du cadastre du Québec – 865, rue d’Ottawa
- lot numéro 1 661 731 du cadastre du Québec – 910, rue d’Ottawa
- lot numéro 2 075 758 du cadastre du Québec – 1310, avenue Pantaléon-Pelletier
- lot numéro 2 074 697 du cadastre du Québec – 2595, rue du Plaza
- lot numéro 2 076 084 du cadastre du Québec – 1390, rue Power
- lot numéro 1 736 444 du cadastre du Québec – 1095, avenue Rodolphe-Forget
- lot numéro 2 163 143 du cadastre du Québec – 1300, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 163 044 du cadastre du Québec – 1576, rang Saint-Ange
- lot numéro 4 435 891 du cadastre du Québec – 1624, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 852 du cadastre du Québec – 1664, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 839 du cadastre du Québec – 1676, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 835 du cadastre du Québec – 1720-1724, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 164 141 du cadastre du Québec – 2100-2104, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 164 292 du cadastre du Québec – 1378, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 744 620 du cadastre du Québec – 1420, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 162 853 du cadastre du Québec – 1481-1483, rang Saint-Denis
- lot numéro 4 977 413 du cadastre du Québec – 1564, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 164 164 du cadastre du Québec – 1775, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 164 268 du cadastre du Québec – 265-269, rang Sainte-Anne
- lot numéro 1 408 349 du cadastre du Québec – 4473, rue Saint-Félix
- lot numéro 6 459 071 du cadastre du Québec – 2336, chemin Sainte-Foy
- lot numéro 1 665 652 du cadastre du Québec – 3012-3016, chemin Saint-Louis
- lot numéro 2 074 704 du cadastre du Québec – 1805, côte du Verger
- lot numéro 2 010 685 du cadastre du Québec – 3849, terrasse de la Veuve-Pin
- lot numéro 1 664 511 du cadastre du Québec – 1088, carré Viger
- lot numéro 1 533 828 du cadastre du Québec – 747, rue des Vignes
- lot numéro 2 163 286 du cadastre du Québec – 7432, boulevard Wilfrid-Hamel
- lot numéro 6 453 529 du cadastre du Québec – 7945, boulevard Wilfrid-Hamel
dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
- lot numéro 1 150 470 du cadastre du Québec – 7480, 3e Avenue Est
- lot numéro 1 035 671 du cadastre du Québec – 123-127, 46e Rue Est
- lot numéro 1 035 814 du cadastre du Québec – 205, 54e Rue Ouest
- lot numéro 1 149 057 du cadastre du Québec – 260, 64e Rue Est
- lot numéro 1 149 118 du cadastre du Québec – 135, 67e Rue Est
- lot numéro 1 148 767 du cadastre du Québec – 930, place Pigalle
- lot numéro 1 034 576 du cadastre du Québec – 7110, avenue Trépanier
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 1 988 956 du cadastre du Québec – 31-37, 103e Rue
- lot numéro 1 988 964 du cadastre du Québec – 48-50, 103e Rue
- lot numéro 1 989 048 du cadastre du Québec – 224-228, 105e Rue
- lot numéro 1 988 078 du cadastre du Québec – 234-236, 106e Rue
- lot numéro 1 989 157 du cadastre du Québec – 462, 113e Rue
- lot numéro 1 989 668 du cadastre du Québec – 488-488½, 113e Rue
- lot numéro 1 989 182 du cadastre du Québec – 615-621, 116e Rue
- lot numéro 1 217 639 du cadastre du Québec – 3325, rue Arthur-Grenier
- lot numéro 1 539 587 du cadastre du Québec – 142, rue de la Belle-Fontaine
- lot numéro 6 556 974 du cadastre du Québec – 191-193, rue Bertrand
- lot numéro 3 051 824 du cadastre du Québec – 2487-2489, chemin de la Canardière
- lot numéro 3 051 823 du cadastre du Québec – 2497, chemin de la Canardière
- lot numéro 1 223 192 du cadastre du Québec – 950, avenue du Cénacle
- lot numéro 1 986 508 du cadastre du Québec – 50, côte de Courville
- lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec – 131, rue des Dominicaines
- lot numéro 1 222 865 du cadastre du Québec – 70, rue Duchâtel
- lot numéro 1 476 517 du cadastre du Québec – 573-575, rue Duprac
- lot numéro 1 541 338 du cadastre du Québec – 201, avenue de la Falaise
- lot numéro 1 217 267 du cadastre du Québec – 3365, rue Guimont
- lot numéro 1 217 242 du cadastre du Québec – 3395, rue Guimont
- lot numéro 1 217 225 du cadastre du Québec – 3415, rue Guimont
- lot numéro 1 988 090 du cadastre du Québec – 400, avenue Henri-Talbot
- lot numéro 1 539 802 du cadastre du Québec – 23, rue Latouche
- lot numéro 1 988 544 du cadastre du Québec – 6-10, rue Monseigneur-Marc-Leclerc
- lot numéro 1 988 951 du cadastre du Québec – 11-13, rue Monseigneur-Marc-Leclerc
- lot numéro 1 217 882 du cadastre du Québec – 1962, avenue du Monument
- lot numéro 1 987 365 du cadastre du Québec – 2125, avenue Royale
- lot numéro 1 989 049 du cadastre du Québec – 61-71, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 053 du cadastre du Québec – 75, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 064 du cadastre du Québec – 81, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 262 du cadastre du Québec – 90-92, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 077 du cadastre du Québec – 111, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 266 du cadastre du Québec – 114-116, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 268 du cadastre du Québec – 128, avenue Ruel
- lot numéro 1 988 452 du cadastre du Québec – 141-143½, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 274 du cadastre du Québec – 156-162, avenue Ruel
- lot numéro 1 987 048 du cadastre du Québec – 185-187, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 152 du cadastre du Québec – 186-192, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 237 du cadastre du Québec – 205-207, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 238 du cadastre du Québec – 213-217, avenue Ruel
- lot numéro 6 102 418 du cadastre du Québec – 4635-4649, boulevard Sainte-Anne
- lot numéro 2 036 482 du cadastre du Québec – 421, avenue Sainte-Thérèse
- lot numéro 3 909 818 du cadastre du Québec – 443, avenue Sainte-Thérèse
- lot numéro 1 986 459 du cadastre du Québec – 21-24, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 346 du cadastre du Québec – 39-42, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 360 du cadastre du Québec – 81, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 362 du cadastre du Québec – 92-95, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 757 589 du cadastre du Québec – 178, avenue Saint-Michel
- lot numéro 1 755 783 du cadastre du Québec – 323, avenue Saint-Michel
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 747 054 du cadastre du Québec – 3299, route de l’Aéroport
- lot numéro 6 540 156 du cadastre du Québec – 2144, rue des Aigles-Pêcheurs
- lot numéro 1 025 376 du cadastre du Québec – 1652, rue des Alisiers
- lot numéro 1 043 698 du cadastre du Québec – 4010, rue d’Avignon
- lot numéro 1 025 571 du cadastre du Québec – 406, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 1 025 572 du cadastre du Québec – 410, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 4 600 574 du cadastre du Québec – 418, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 1 025 591 du cadastre du Québec – 430, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 2 659 729 du cadastre du Québec – 450, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 1 025 553 du cadastre du Québec – 2097, rue du Beau-Site
- lot numéro 1 025 935 du cadastre du Québec – 2227, rue du Beau-Site
- lot numéro 1 108 684 du cadastre du Québec – 257-259, rue du Château-d’Eau
- lot numéro 1 042 324 du cadastre du Québec – 4280, boulevard des Cimes
- lot numéro 1 026 005 du cadastre du Québec – 2269, rue des Estivants
- lot numéro 1 398 257 du cadastre du Québec – 2432-2436, rue de la Faune
- lot numéro 2 151 353 du cadastre du Québec – 1034, rue Gaudar
- lot numéro 1 108 244 du cadastre du Québec – 187, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 1 108 736 du cadastre du Québec – 256, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 1 108 726 du cadastre du Québec – 258, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 1 109 314 du cadastre du Québec – 266-268, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 1 275 622 du cadastre du Québec – 3003, rue Gustave-Gagnon
- lot numéro 2 502 420 du cadastre du Québec – 11608, rue de l’Hôpital
- lot numéro 6 255 186 du cadastre du Québec – 1600, rue Jacques-Bédard
- lot numéro 1 023 207 du cadastre du Québec – 1314, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 331 930 du cadastre du Québec – 1418, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 025 074 du cadastre du Québec – 1523, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 829 799 du cadastre du Québec – 1554, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 694 du cadastre du Québec – 1559-1565, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 117 134 du cadastre du Québec – 1541, avenue Lapierre
- lot numéro 1 109 132 du cadastre du Québec – 18, rue Lavallée
- lot numéro 1 108 756 du cadastre du Québec – 64-70, rue Maurice-Barthe
- lot numéro 2 151 390 du cadastre du Québec – 1018-1022, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 393 du cadastre du Québec – 1026-1028, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 4 177 994 du cadastre du Québec – 1131-1133, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 3 631 218 du cadastre du Québec – 1254-1256, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 5 402 934 du cadastre du Québec – 1399, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 872 du cadastre du Québec – 1508, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 868 du cadastre du Québec – 1534, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 863 du cadastre du Québec – 1535, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 5 027 040 du cadastre du Québec – 1634, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 1 274 030 du cadastre du Québec – 7, rue du Père-Jogues
- lot numéro 2 775 587 du cadastre du Québec – 1677, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 150 545 du cadastre du Québec – 2155, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 1 042 295 du cadastre du Québec – 4499, rue Pontchartrain
- lot numéro 1 397 549 du cadastre du Québec – 1882, chemin Saint-Barthélemy
- lot numéro 1 042 807 du cadastre du Québec – 11480-11484, boulevard Saint-Claude
- lot numéro 6 308 102 du cadastre du Québec – 5589, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 275 307 du cadastre du Québec – 12357, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 159 758 du cadastre du Québec – 17150, boulevard Valcartier
- lot numéro 3 484 450 du cadastre du Québec – 1737B, rue William-Marsh
Par ailleurs, les propriétés suivantes sont retirées de l’annexe XXVIII et soustraites de la juridiction de la commission puisque le bâtiment a été démoli :
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 6 600 121 du cadastre du Québec – 7975, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 228 149 du cadastre du Québec – 2151, boulevard Père-Lelièvre
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
- lot numéro 2 013 516 du cadastre du Québec – 2915, rue de la Promenade
dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
- lot numéro 5 886 249 du cadastre du Québec – 1625, rue du Vignoble
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 5 494 858 du cadastre du Québec – 2401, chemin de la Canardière
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 107 975 du cadastre du Québec – 143, rue Lessard
Ensuite, de nouveaux sites de bâtiments à valeur patrimoniale seront ajoutés à la liste de l’annexe XXXI. Il s’agit des suivants :
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 1 021 686 du cadastre du Québec – 1407, boulevard Bastien
- lot numéro 4 879 986 du cadastre du Québec – 1610, boulevard Bastien
- lot numéro 1 020 502 du cadastre du Québec – 1806-1808, boulevard Bastien
- lot numéro 1 020 486 du cadastre du Québec – 1830-1832, boulevard Bastien
- lot numéro 1 229 353 du cadastre du Québec – 3225-3237, rue De Goncourt
- lot numéro 1 309 807 du cadastre du Québec – 3275-3285, avenue Émile-Daigle
- lot numéro 1 944 748 du cadastre du Québec – 180-182, avenue Giguère
- lot numéro 1 033 236 du cadastre du Québec – 160, boulevard Louis-XIV
- lot numéro 1 033 244 du cadastre du Québec – 220-224, boulevard Louis-XIV
- lot numéro 1 021 789 du cadastre du Québec – 305, boulevard Louis-XIV
- lot numéro 1 021 814 du cadastre du Québec – 349-351, boulevard Louis-XIV
- lot numéro 1 941 230 du cadastre du Québec – 424-428, rue Marceau
- lot numéro 6 374 795 du cadastre du Québec – 2340-2390, boulevard Masson
- lot numéro 1 229 864 du cadastre du Québec – 2465-2467, boulevard Masson
- lot numéro 6 222 505 du cadastre du Québec – 2618-2642, boulevard Masson
- lot numéro 1 229 615 du cadastre du Québec – 3440, boulevard Masson
- lot numéro 6 600 121 du cadastre du Québec – 7985, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 942 087 du cadastre du Québec – 276-282, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 941 535 du cadastre du Québec – 14-16, avenue Plante
- lot numéro 1 944 689 du cadastre du Québec – 133-135, avenue Proulx
- lot numéro 1 944 588 du cadastre du Québec – 324-326, avenue Proulx
- lot numéro 1 144 384 du cadastre du Québec – 8501, boulevard Saint-Jacques
- lot numéro 4 340 275 du cadastre du Québec – 8790, boulevard Saint-Jacques
- lot numéro 1 942 112 du cadastre du Québec – 240-242, avenue Santerre
- lot numéro 1 257 781 du cadastre du Québec – 2615, rue Siméon-Drolet
- lot numéro 1 944 511 du cadastre du Québec – 26-28, avenue Turcotte
- lot numéro 1 944 888 du cadastre du Québec – 30-32, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 444 du cadastre du Québec – 94-100, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 446 du cadastre du Québec – 183-185, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 755 du cadastre du Québec – 241, avenue Turcotte
- lot numéro 1 309 612 du cadastre du Québec – 1135, avenue Vercel
dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge :
- lot numéro 2 013 738 du cadastre du Québec – 2810, chemin Saint-Louis
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 749 825 du cadastre du Québec – 3897, route de l’Aéroport
- lot numéro 1 025 721 du cadastre du Québec – 2164, rue des Aigles-Pêcheurs
- lot numéro 6 490 339 du cadastre du Québec – 1137, chemin de Bélair
- lot numéro 2 016 914 du cadastre du Québec – 452, rue Delage
- lot numéro 3 396 783 du cadastre du Québec – 2351, rue de la Faune
- lot numéro 1 398 276 du cadastre du Québec – 2654, rue de la Faune
- lot numéro 2 151 092 du cadastre du Québec – 1104-1106, rue Gaudar
- lot numéro 1 108 747 du cadastre du Québec – 216, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 6 366 534 du cadastre du Québec – 1205, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 732 du cadastre du Québec – 1623-1625, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 734 du cadastre du Québec – 1639, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 025 513 du cadastre du Québec – 2031, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 6 638 659 du cadastre du Québec – 1644, avenue Lapierre
- lot numéro 1 107 953 du cadastre du Québec – 122, rue Lessard
- lot numéro 1 748 697 du cadastre du Québec – 1306-1310, avenue de la Montagne Est
- lot numéro 1 398 234 du cadastre du Québec – 2952, rue de la Rivière-Nelson
- lot numéro 4 746 081 du cadastre du Québec – 5695, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 275 549 du cadastre du Québec – 12264, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 502 du cadastre du Québec – 12766, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 107 393 du cadastre du Québec – 10965-10967, rue Wilfrid-Caron
Par ailleurs, les propriétés suivantes sont retirées de l’annexe XXXI :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
- lot numéro 1 570 301 du cadastre du Québec – 2064, boulevard Benoît-XV
- lot numéro 1 570 947 du cadastre du Québec – 1190, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 977 du cadastre du Québec – 1226-1228, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 979 du cadastre du Québec – 1270-1274, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 897 du cadastre du Québec – 1534-1544, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 888 du cadastre du Québec – 1545, avenue Maufils
- lot numéro 1 570 914 du cadastre du Québec – 1644-1670, avenue Maufils
- lot numéro 1 316 751 du cadastre du Québec – 1757-1785, avenue Maufils
- lot numéro 1 317 305 du cadastre du Québec – 1920-1940, avenue Maufils
- lot numéro 1 317 287 du cadastre du Québec – 1925-1945, avenue Maufils
- lot numéro 1 315 456 du cadastre du Québec – 30-32, rue des Pins Est
dans l’Arrondissement des Rivières :
- lot numéro 1 529 522 du cadastre du Québec – 985, avenue Anne-Hébert
- lot numéro 2 325 981 du cadastre du Québec – 174-176, rue Arthur-Gagné
- lot numéro 1 021 548 du cadastre du Québec – 1501, boulevard Bastien
- lot numéro 1 020 503 du cadastre du Québec – 1802, boulevard Bastien
- lot numéro 1 944 716 du cadastre du Québec – 120-126, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 709 du cadastre du Québec – 121, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 710 du cadastre du Québec – 125, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 711 du cadastre du Québec – 133-137, avenue Bélanger
- lot numéro 1 942 253 du cadastre du Québec – 152-154, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 726 du cadastre du Québec – 169, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 727 du cadastre du Québec – 173-175, avenue Bélanger
- lot numéro 1 942 193 du cadastre du Québec – 202-204, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 735 du cadastre du Québec – 213-217, avenue Bélanger
- lot numéro 1 944 666 du cadastre du Québec – 97-99, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 944 655 du cadastre du Québec – 105-107, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 944 649 du cadastre du Québec – 135-139, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 061 du cadastre du Québec – 149-151, avenue Bernatchez
- lot numéro 2 228 502 du cadastre du Québec – 177-179, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 232 du cadastre du Québec – 249-251, avenue Bernatchez
- lot numéro 5 173 586 du cadastre du Québec – 269-271, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 093 du cadastre du Québec – 341-343, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 257 du cadastre du Québec – 353-355, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 298 du cadastre du Québec – 365-367, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 942 301 du cadastre du Québec – 387-389, avenue Bernatchez
- lot numéro 1 941 180 du cadastre du Québec – 463, rue Cardinal
- lot numéro 1 942 155 du cadastre du Québec – 261-263, rue Chabot
- lot numéro 1 738 062 du cadastre du Québec – 1130, rue Chamberland
- lot numéro 1 738 054 du cadastre du Québec – 1560, rue Chamberland
- lot numéro 1 942 212 du cadastre du Québec – 213-215A, avenue Chanoine-Côté
- lot numéro 6 362 003 du cadastre du Québec – 3510-3524, avenue Chatrian
- lot numéro 1 144 843 du cadastre du Québec – 2145, avenue Chauveau
- lot numéro 6 601 680 du cadastre du Québec – 2265-2277, avenue Chauveau
- lot numéro 5 609 542 du cadastre du Québec – 3310, rue Damase-Potvin
- lots numéros 6 492 551, 6 492 552 du cadastre du Québec – 3240, rue De Goncourt
- lot numéro 1 021 623 du cadastre du Québec – 9060, rue Drolet
- lot numéro 1 941 235 du cadastre du Québec – 121-123, avenue Ducharme
- lot numéro 1 529 594 du cadastre du Québec – 3570, rue Foucault
- lot numéro 1 944 669 du cadastre du Québec – 133-135A, avenue Gauvin
- lot numéro 1 942 174 du cadastre du Québec – 161-163, avenue Gauvin
- lot numéro 1 942 203 du cadastre du Québec – 277, avenue Gauvin
- lots numéros 1 939 288, 1 939 289, 1 939 291 et 1 939 293 du cadastre du Québec – 320-322, avenue Gauvin
- lot numéro 1 942 185 du cadastre du Québec – 128-130, avenue Giguère
- lot numéro 1 944 760 du cadastre du Québec – 205-207, avenue Giguère
- lot numéro 1 944 580 du cadastre du Québec – 316-318, avenue Giguère
- lot numéro 1 736 720 du cadastre du Québec – 319-321, rue Jackson
- lot numéro 3 913 339 du cadastre du Québec – 231, boulevard Louis-XIV
- lot numéro 1 941 685 du cadastre du Québec – 448-452, avenue Ludger-Ferland
- lot numéro 1 941 236 du cadastre du Québec – 436, rue Marceau
- lot numéro 1 529 456 du cadastre du Québec – 1501, boulevard Masson
- lot numéro 1 529 384 du cadastre du Québec – 2155, boulevard Masson
- lots numéros 6 506 481 et 6 506 482 du cadastre du Québec – 3488-3490, boulevard Masson
- lot numéro 1 229 607 du cadastre du Québec – 3940-3950, boulevard Masson
- lot numéro 1 229 744 du cadastre du Québec – 4140–4150, rue Michelet
- lot numéro 1 227 055 du cadastre du Québec – 4171-4185, rue Michelet
- lot numéro 1 259 714 du cadastre du Québec – 1715, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 259 708 du cadastre du Québec – 8075, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 941 411 du cadastre du Québec – 635-637, boulevard Père-Lelièvre
- lot numéro 1 227 681 du cadastre du Québec – 2383-2395, boulevard Père-Lelièvre
- lot numéro 1 229 458 du cadastre du Québec – 3870-3884, boulevard Père-Lelièvre
- lot numéro 1 944 658 du cadastre du Québec – 100-108, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 944 653 du cadastre du Québec – 116-118, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 944 650 du cadastre du Québec – 132-136, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 942 172 du cadastre du Québec – 206-210, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 2 228 515 du cadastre du Québec – 268, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 943 954 du cadastre du Québec – 300, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 942 091 du cadastre du Québec – 324A-332, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 942 099 du cadastre du Québec – 334-338, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 942 092 du cadastre du Québec – 356, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 942 312 du cadastre du Québec – 412, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 944 499 du cadastre du Québec – 484-486, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 036 726 du cadastre du Québec – 8173, boulevard Pierre-Bertrand
- lot numéro 1 941 524 du cadastre du Québec – 25-27, avenue Plante
- lot numéro 1 941 502 du cadastre du Québec – 63-69, avenue Plante
- lot numéro 1 941 501 du cadastre du Québec – 75-79, avenue Plante
- lot numéro 1 941 474 du cadastre du Québec – 149-151, avenue Plante
- lot numéro 1 941 458 du cadastre du Québec – 196, avenue Plante
- lot numéro 1 941 577 du cadastre du Québec – 203-209, avenue Plante
- lot numéro 1 941 552 du cadastre du Québec – 222-226, avenue Plante
- lot numéro 1 941 747 du cadastre du Québec – 246-248, avenue Plante
- lot numéro 1 941 807 du cadastre du Québec – 262-264, avenue Plante
- lot numéro 1 941 741 du cadastre du Québec – 273-275, avenue Plante
- lot numéro 1 941 738 du cadastre du Québec – 301, avenue Plante
- lot numéro 1 941 728 du cadastre du Québec – 347-353, avenue Plante
- lot numéro 4 430 249 du cadastre du Québec – 373-375, avenue Plante
- lot numéro 1 941 715 du cadastre du Québec – 396, avenue Plante
- lot numéro 1 944 681 du cadastre du Québec – 125-127, avenue Proulx
- lot numéro 1 944 694 du cadastre du Québec – 130-132, avenue Proulx
- lot numéro 1 944 575 du cadastre du Québec – 333-335, avenue Proulx
- lot numéro 1 941 232 du cadastre du Québec – 160-162, avenue Pruneau
- lot numéro 1 941 185 du cadastre du Québec – 169-171, avenue Pruneau
- lot numéro 2 228 497 du cadastre du Québec – 412, rue Ratté
- lot numéro 1 942 160 du cadastre du Québec – 241, avenue Santerre
- lot numéro 1 942 111 du cadastre du Québec – 254-258, avenue Santerre
- lot numéro 1 942 464 du cadastre du Québec – 533-537, avenue Santerre
- lot numéro 1 941 513 du cadastre du Québec – 35-39, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 443 du cadastre du Québec – 102-112, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 581 du cadastre du Québec – 137-139, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 439 du cadastre du Québec – 138-148, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 451 du cadastre du Québec – 141-143, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 447 du cadastre du Québec – 177-181, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 756 du cadastre du Québec – 227-237A, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 754 du cadastre du Québec – 245-247, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 781 du cadastre du Québec – 410-412, avenue Turcotte
- lot numéro 6 152 524 du cadastre du Québec – 417-419, avenue Turcotte
- lot numéro 1 941 701 du cadastre du Québec – 418, avenue Turcotte
dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge :
- lot numéro 5 833 539 du cadastre du Québec – 1400, route de l’Aéroport
- lot numéro 2 163 698 du cadastre du Québec – 3228, rang des Beaumont
- lot numéro 1 693 911 du cadastre du Québec – 1954, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 1 693 830 du cadastre du Québec – 1990, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 2 164 217 du cadastre du Québec – 1995, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 4 158 256 du cadastre du Québec – 2011, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 2 163 221 du cadastre du Québec – 2027, rue de Champigny Ouest
- lot numéro 1 533 335 du cadastre du Québec – 2672, chemin Sainte-Foy
- lot numéro 1 738 248 du cadastre du Québec – 1025, avenue Holland
- lot numéro 5 332 774 du cadastre du Québec – 3189, route Jean-Gauvin
- lot numéro 2 163 513 du cadastre du Québec – 2397, avenue Notre-Dame
- lot numéro 3 923 339 du cadastre du Québec – 2763, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 792 du cadastre du Québec – 3311, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 790 du cadastre du Québec – 3363, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 767 832 du cadastre du Québec – 3635, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 776 du cadastre du Québec – 3667, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 775 du cadastre du Québec – 3695, avenue Notre-Dame
- lot numéro 4 399 714 du cadastre du Québec – 3767, avenue Notre-Dame
- lot numéro 2 163 769 du cadastre du Québec – 3787, avenue Notre-Dame
- lot numéro 3 424 019 du cadastre du Québec – 121, chemin de la Plage-Saint-Laurent
- lot numéro 1 664 698 du cadastre du Québec – 3155, chemin des Quatre-Bourgeois
- lot numéro 1 736 444 du cadastre du Québec – 1095, avenue Rodolphe-Forget
- lot numéro 2 163 143 du cadastre du Québec – 1300, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 163 044 du cadastre du Québec – 1576, rang Saint-Ange
- lot numéro 4 435 891 du cadastre du Québec – 1624, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 852 du cadastre du Québec – 1664, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 839 du cadastre du Québec – 1676, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 162 835 du cadastre du Québec – 1720-1724, rang Saint-Ange
- lot numéro 2 164 292 du cadastre du Québec – 1378, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 744 620 du cadastre du Québec – 1420, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 162 853 du cadastre du Québec – 1481-1483, rang Saint-Denis
- lot numéro 4 977 413 du cadastre du Québec – 1564, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 164 164 du cadastre du Québec – 1775, rang Saint-Denis
- lot numéro 2 164 268 du cadastre du Québec – 265-269, rang Sainte-Anne
- lot numéro 2 163 286 du cadastre du Québec – 7432, boulevard Wilfrid-Hamel
- lot numéro 6 453 529 du cadastre du Québec – 7945, boulevard Wilfrid-Hamel
dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
- lot numéro 1 035 671 du cadastre du Québec – 123-127, 46e Rue Est
- lot numéro 1 035 814 du cadastre du Québec – 205, 54e Rue Ouest
- lot numéro 1 149 118 du cadastre du Québec – 135, 67e Rue Est
- lot numéro 1 337 888 du cadastre du Québec – 485, boulevard du Lac
- lot numéro 6 563 351 du cadastre du Québec – 1055-1057, rue de l’Oise
- lot numéro 1 148 767 du cadastre du Québec – 930, place Pigalle
- lot numéro 1 426 992 du cadastre du Québec – 1675, rue Potvin
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 1 988 956 du cadastre du Québec – 31-37, 103e Rue
- lot numéro 1 988 964 du cadastre du Québec – 48-50, 103e Rue
- lot numéro 1 989 048 du cadastre du Québec – 224-228, 105e Rue
- lot numéro 1 988 078 du cadastre du Québec – 234-236, 106e Rue
- lot numéro 1 989 157 du cadastre du Québec – 462-464, 113e Rue
- lot numéro 1 989 668 du cadastre du Québec – 488-488½, 113e Rue
- lot numéro 1 989 182 du cadastre du Québec – 615-621, 116e Rue
- lot numéro 1 224 141 du cadastre du Québec – 168, rue Bertrand
- lot numéro 6 556 974 du cadastre du Québec – 191-193, rue Bertrand
- lot numéro 3 051 824 du cadastre du Québec – 2487-2489, chemin de la Canardière
- lot numéro 3 051 823 du cadastre du Québec – 2497, chemin de la Canardière
- lot numéro 1 986 508 du cadastre du Québec – 50, côte de Courville
- lot numéro 1 739 465 du cadastre du Québec – 131, rue des Dominicaines
- lot numéro 1 222 865 du cadastre du Québec – 70, rue Duchâtel
- lot numéro 1 217 267 du cadastre du Québec – 3365, rue Guimont
- lot numéro 1 217 242 du cadastre du Québec – 3395, rue Guimont
- lot numéro 1 217 225 du cadastre du Québec – 3415, rue Guimont
- lot numéro 1 988 090 du cadastre du Québec – 400, avenue Henri-Talbot
- lot numéro 1 988 544 du cadastre du Québec – 6-10, rue Monseigneur-Marc-Leclerc
- lot numéro 1 988 951 du cadastre du Québec – 11-13, rue Monseigneur-Marc-Leclerc
- lot numéro 1 217 882 du cadastre du Québec – 1962, avenue du Monument
- lot numéro 1 987 365 du cadastre du Québec – 2121, avenue Royale
- lot numéro 1 989 049 du cadastre du Québec – 61-71, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 053 du cadastre du Québec – 75, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 064 du cadastre du Québec – 81, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 262 du cadastre du Québec – 90-92, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 077 du cadastre du Québec – 111, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 266 du cadastre du Québec – 114-116, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 268 du cadastre du Québec – 128, avenue Ruel
- lot numéro 1 988 452 du cadastre du Québec – 141-143½, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 274 du cadastre du Québec – 156-162, avenue Ruel
- lot numéro 1 987 048 du cadastre du Québec – 185-187, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 152 du cadastre du Québec – 186-192, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 237 du cadastre du Québec – 205-207, avenue Ruel
- lot numéro 1 989 238 du cadastre du Québec – 213-217, avenue Ruel
- lot numéro 2 036 482 du cadastre du Québec – 421, avenue Sainte-Thérèse
- lot numéro 3 909 818 du cadastre du Québec – 443, avenue Sainte-Thérèse
- lot numéro 1 986 459 du cadastre du Québec – 21-24, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 346 du cadastre du Québec – 39-42, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 360 du cadastre du Québec – 81, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 361 du cadastre du Québec – 82-85, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 989 362 du cadastre du Québec – 92-95, avenue Saint-Grégoire
- lot numéro 1 757 589 du cadastre du Québec – 178, avenue Saint-Michel
- lot numéro 1 755 783 du cadastre du Québec – 323, avenue Saint-Michel
- lot numéro 6 346 390 du cadastre du Québec – 303-305, rue Seigneuriale
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 1 745 753 du cadastre du Québec – 2803, route de l’Aéroport
- lot numéro 1 745 748 du cadastre du Québec – 2851, route de l’Aéroport
- lot numéro 1 747 054 du cadastre du Québec – 3299, route de l’Aéroport
- lot numéro 1 747 062 du cadastre du Québec – 3305, route de l’Aéroport
- lot numéro 1 747 057 du cadastre du Québec – 3319-3321, route de l’Aéroport
- lot numéro 3 027 533 du cadastre du Québec – 3429-3431, route de l’Aéroport
- lot numéro 4 704 228 du cadastre du Québec – 3434, route de l’Aéroport
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- lot numéro 1 748 836 du cadastre du Québec – 3593, route de l’Aéroport
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- lot numéro 2 659 729 du cadastre du Québec – 450, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 1 025 586 du cadastre du Québec – 454, chemin de la Baie-de-l’Écho
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- lot numéro 4 286 607 du cadastre du Québec – 2675-2679, boulevard Bastien
- lot numéro 1 109 172 du cadastre du Québec – 2709-2713, boulevard Bastien
- lot numéro 4 686 273 du cadastre du Québec – 2734-2738, boulevard Bastien
- lot numéro 4 686 272 du cadastre du Québec – 2740-2744, boulevard Bastien
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- lot numéro 1 025 932 du cadastre du Québec – 2245, rue du Beau-Site
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- lot numéro 2 151 207 du cadastre du Québec – 1310, chemin de Bélair
- lot numéro 2 151 193 du cadastre du Québec – 1574, chemin de Bélair
- lot numéro 2 150 977 du cadastre du Québec – 1904, chemin de Bélair
- lot numéro 2 151 234 du cadastre du Québec – 1987, chemin de Bélair
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- lot numéro 1 108 684 du cadastre du Québec – 257-259, rue du Château-d’Eau
- lot numéro 1 109 020 du cadastre du Québec – 11666, rue Claude-Geoffrion
- lot numéro 1 109 018 du cadastre du Québec – 11730, rue Claude-Geoffrion
- lot numéro 4 246 785 du cadastre du Québec – 11752, rue Claude-Geoffrion
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- lot numéro 4 648 619 du cadastre du Québec – 1441, rue Émond
- lot numéro 1 749 105 du cadastre du Québec – 1485, rue Émond
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- lot numéro 1 398 257 du cadastre du Québec – 2432-2436, rue de la Faune
- lot numéro 1 398 258 du cadastre du Québec – 2496, rue de la Faune
- lot numéro 1 117 017 du cadastre du Québec – 2503-2505, rue de la Faune
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- lot numéro 1 116 972 du cadastre du Québec – 2533, rue de la Faune
- lot numéro 1 398 281 du cadastre du Québec – 2700, rue de la Faune
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- lot numéro 2 149 843 du cadastre du Québec – 1398, rue Gaboury
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- lot numéro 1 108 726 du cadastre du Québec – 258, rue Georges-Cloutier
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- lot numéro 2 150 960 du cadastre du Québec – 42, chemin du Lac-Bonhomme
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- lot numéro 1 023 344 du cadastre du Québec – 1119, avenue du Lac-Saint-Charles
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- lot numéro 1 023 498 du cadastre du Québec – 1255, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 023 875 du cadastre du Québec – 1279-1285, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 023 840 du cadastre du Québec – 1289-1291, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 023 221 du cadastre du Québec – 1290, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 023 207 du cadastre du Québec – 1314, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 331 930 du cadastre du Québec – 1418, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 496 du cadastre du Québec – 1478, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 025 074 du cadastre du Québec – 1523, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 694 du cadastre du Québec – 1559-1565, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 710 du cadastre du Québec – 1598, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 745 du cadastre du Québec – 1668-1670, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 1 024 812 du cadastre du Québec – 1692-1694, avenue du Lac-Saint-Charles
- lot numéro 6 592 725 du cadastre du Québec – 2027-2029, avenue du Lac-Saint-Charles
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- lot numéro 1 117 180 du cadastre du Québec – 1450-1452, avenue Lapierre
- lot numéro 1 117 134 du cadastre du Québec – 1541, avenue Lapierre
- lot numéro 4 724 293 du cadastre du Québec – 1571-1577, avenue Lapierre
- lot numéro 1 398 255 du cadastre du Québec – 1783-1785, avenue Lapierre
- lot numéro 3 744 096 du cadastre du Québec – 1818-1826, avenue Lapierre
- lot numéro 1 396 896 du cadastre du Québec – 1946, avenue Lapierre
- lot numéro 6 223 575 du cadastre du Québec – 2231-2239, avenue Lapierre
- lot numéro 4 766 634 du cadastre du Québec – 2243-2247, avenue Lapierre
- lot numéro 1 109 132 du cadastre du Québec – 18, rue Lavallée
- lot numéro 1 109 138 du cadastre du Québec – 60, rue Lavallée
- lot numéro 1 108 756 du cadastre du Québec – 64-70, rue Maurice-Barthe
- lot numéro 2 150 591 du cadastre du Québec – 1249, rue de la Méduse
- lot numéro 2 150 602 du cadastre du Québec – 1275, rue de la Méduse
- lot numéro 2 152 546 du cadastre du Québec – 1288-1290, rue de la Méduse
- lot numéro 2 150 373 du cadastre du Québec – 1319, rue de la Méduse
- lot numéro 2 150 383 du cadastre du Québec – 1334-1336, rue de la Méduse
- lot numéro 3 653 534 du cadastre du Québec – 1335, rue de la Méduse
- lot numéro 2 152 537 du cadastre du Québec – 1319, rue de Modène
- lot numéro 2 150 389 du cadastre du Québec – 1289, rue de la Monère
- lot numéro 2 150 390 du cadastre du Québec – 1293-1295, rue de la Monère
- lot numéro 1 274 549 du cadastre du Québec – 11500, rue Monseigneur-Cooke
- lot numéro 1 748 806 du cadastre du Québec – 1038, avenue de la Montagne Est
- lot numéro 2 151 390 du cadastre du Québec – 1018-1022, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 393 du cadastre du Québec – 1026-1028, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 675 du cadastre du Québec – 1060, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 4 177 994 du cadastre du Québec – 1131-1133, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 3 631 218 du cadastre du Québec – 1254-1256, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 5 402 934 du cadastre du Québec – 1399, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 4 281 732 du cadastre du Québec – 1482, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 4 841 129 du cadastre du Québec – 1495, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 872 du cadastre du Québec – 1508, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 859 du cadastre du Québec – 1523, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 868 du cadastre du Québec – 1534, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 863 du cadastre du Québec – 1535, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 151 881 du cadastre du Québec – 1592, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 5 027 040 du cadastre du Québec – 1634, avenue de la Montagne Ouest
- lot numéro 2 150 349 du cadastre du Québec – 1311, rue de Montolieu
- lot numéro 2 150 360 du cadastre du Québec – 1318, rue de Montolieu
- lot numéro 2 150 367 du cadastre du Québec – 1354, rue de Montolieu
- lot numéro 2 152 527 du cadastre du Québec – 1357-1361, rue de Montolieu
- lot numéro 1 043 432 du cadastre du Québec – 11185, boulevard de l’Ormière
- lot numéro 1 275 265 du cadastre du Québec – 12825, rue du Parc-Marchand
- lot numéro 1 108 748 du cadastre du Québec – 27, rue Parent
- lot numéro 1 108 729 du cadastre du Québec – 71, rue Parent
- lot numéro 1 116 570 du cadastre du Québec – 11034, rue du Patelin
- lot numéro 1 024 537 du cadastre du Québec – 482-486, rue Pelletier
- lot numéro 1 397 844 du cadastre du Québec – 1779, rue de la Petite-Oasis
- lot numéro 3 184 610 du cadastre du Québec – 11986, rue des Peupliers-Blancs
- lot numéro 1 749 739 du cadastre du Québec – 1413, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 1 749 888 du cadastre du Québec – 1445-1447, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 149 549 du cadastre du Québec – 1482, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 149 544 du cadastre du Québec – 1522, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 149 359 du cadastre du Québec – 1550-1552, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 149 932 du cadastre du Québec – 1616, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 150 212 du cadastre du Québec – 1671, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 775 587 du cadastre du Québec – 1677, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 3 474 545 du cadastre du Québec – 1817-1821, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 4 712 391 du cadastre du Québec – 1854, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 6 417 592 du cadastre du Québec – 1870-1874, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 152 572 du cadastre du Québec – 1910, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 4 523 123 du cadastre du Québec – 1925, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 152 550 du cadastre du Québec – 1989, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 150 522 du cadastre du Québec – 2030, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 150 531 du cadastre du Québec – 2124, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 2 150 545 du cadastre du Québec – 2155, boulevard Pie-XI Nord
- lot numéro 1 748 279 du cadastre du Québec – 1074, boulevard Pie-XI Sud
- lots numéros 6 481 343, 6 481 344 du cadastre du Québec – 1231, boulevard Pie-XI Sud
- lot numéro 1 746 229 du cadastre du Québec – 1429-1439, boulevard Pie-XI Sud
- lot numéro 1 398 241 du cadastre du Québec – 2946, rue de la Rivière-Nelson
- lot numéro 1 397 937 du cadastre du Québec – 2968, rue de la Rivière-Nelson
- lot numéro 1 275 798 du cadastre du Québec – 3620-3630, rue de la Rivière-Nelson
- lot numéro 1 397 549 du cadastre du Québec – 1882, chemin Saint-Barthélemy
- lot numéro 1 042 807 du cadastre du Québec – 11480-11484, boulevard Saint-Claude
- lot numéro 1 044 020 du cadastre du Québec – 11770, boulevard Saint-Claude
- lot numéro 3 397 709 du cadastre du Québec – 11980, boulevard Saint-Claude
- lot numéro 1 042 651 du cadastre du Québec – 12400, boulevard Saint-Claude
- lot numéro 4 428 526 du cadastre du Québec – 12455, boulevard Saint-Claude
- lots numéros 6 585 829 et 6 585 830 du cadastre du Québec – 5235, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 6 585 831 du cadastre du Québec – 5369, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 3 003 335 du cadastre du Québec – 5436-5444, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 6 308 102 du cadastre du Québec – 5589, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 041 634 du cadastre du Québec – 5661, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 041 673 du cadastre du Québec – 5743-5745, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 041 621 du cadastre du Québec – 5845, route Sainte-Geneviève
- lot numéro 1 117 526 du cadastre du Québec – 6251-6255, rue Saint-Romain
- lot numéro 1 160 943 du cadastre du Québec – 2850, rue du Sentier
- lot numéro 1 117 660 du cadastre du Québec – 1415-1419, rue Soret
- lot numéro 1 275 318 du cadastre du Québec – 12163-12165, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 547 du cadastre du Québec – 12226-12230, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 546 du cadastre du Québec – 12252, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 274 888 du cadastre du Québec – 12310-12312, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 307 du cadastre du Québec – 12357, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 274 884 du cadastre du Québec – 12432-12434, boulevard Valcartier
- lot numéro 5 349 277 du cadastre du Québec – 12846-12848, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 449 du cadastre du Québec – 13956-13958, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 275 384 du cadastre du Québec – 14364, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 160 839 du cadastre du Québec – 15845, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 160 516 du cadastre du Québec – 16956, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 159 758 du cadastre du Québec – 17150, boulevard Valcartier
- lot numéro 3 975 435 du cadastre du Québec – 17381, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 160 575 du cadastre du Québec – 17387, boulevard Valcartier
- lot numéro 1 108 271 du cadastre du Québec – 100, rue Valvue
- lot numéro 6 526 297 du cadastre du Québec – 103, rue Valvue
- lot numéro 1 108 274 du cadastre du Québec – 104, rue Valvue
- lot numéro 6 366 778 du cadastre du Québec – 4005, rue Verret
- lot numéro 3 484 450 du cadastre du Québec – 1737B, rue William-Marsh
Par ailleurs, le site de bâtiments du patrimoine moderne suivant est ajouté à la liste de l’annexe XXXII :
dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge :
- lot numéro 1 664 698 du cadastre du Québec – 3155, chemin des Quatre-Bourgeois
Enfin, les sites de bâtiments du patrimoine moderne suivants sont soustraits de la liste de l’annexe XXXII :
dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou :
- lot numéro 1 943 167 du cadastre du Québec – 3150, avenue Dumas
dans l’Arrondissement de Sainte‑Foy−Sillery−Cap‑Rouge :
- lot numéro 2 013 609 du cadastre du Québec – 2835, rue de l’Anse
- lot numéro 1 406 544 du cadastre du Québec – 4684, rue Antoine-Gaboury
- lot numéro 2 014 462 du cadastre du Québec – 2749, rue Arthur-Buies
- lot numéro 2 014 524 du cadastre du Québec – 2683, rue Dauterive
- lot numéro 1 410 423 du cadastre du Québec – 4247, rue de France-Roy
- lot numéro 1 664 442 du cadastre du Québec – 3144, rue de Galais
- lot numéro 2 075 150 du cadastre du Québec – 1290, avenue des Gouverneurs
- lot numéro 2 075 145 du cadastre du Québec – 1324, avenue des Gouverneurs
- lot numéro 2 073 711 du cadastre du Québec – 2485, rue des Hospitalières
- lot numéro 2 015 026 du cadastre du Québec – 2536, rue Joseph-Kaeble
- lot numéro 2 015 015 du cadastre du Québec – 2571, rue Lalonde
- lot numéro 2 075 517 du cadastre du Québec – 1725, boulevard Laurier
- lot numéro 2 075 182 du cadastre du Québec – 2225, boulevard Laurier
- lot numéro 2 010 752 du cadastre du Québec – 3728, rue Le Corbusier
- lot numéro 2 010 722 du cadastre du Québec – 3915, rue Le Corbusier
- lot numéro 1 533 912 du cadastre du Québec – 2524, rue Monseigneur-Laflèche
- lot numéro 1 661 792 du cadastre du Québec – 865, rue d’Ottawa
- lot numéro 1 661 731 du cadastre du Québec – 910, rue d’Ottawa
- lot numéro 2 075 758 du cadastre du Québec – 1310, avenue Pantaléon-Pelletier
- lot numéro 2 074 697 du cadastre du Québec – 2595, rue du Plaza
- lot numéro 2 076 084 du cadastre du Québec – 1390, rue Power
- lot numéro 2 074 704 du cadastre du Québec – 1805, côte du Verger
- lot numéro 2 010 685 du cadastre du Québec – 3849, terrasse de la Veuve-Pin
- lot numéro 1 664 511 du cadastre du Québec – 1088, carré Viger
- lot numéro 1 533 828 du cadastre du Québec – 747, rue des Vignes
dans l’Arrondissement de Charlesbourg :
- lot numéro 1 150 470 du cadastre du Québec – 7480, 3e Avenue Est
- lot numéro 1 034 576 du cadastre du Québec – 7110, avenue Trépanier
dans l’Arrondissement de Beauport :
- lot numéro 1 217 639 du cadastre du Québec – 3325, rue Arthur-Grenier
- lot numéro 1 539 587 du cadastre du Québec – 142, rue de la Belle-Fontaine
- lot numéro 1 223 192 du cadastre du Québec – 950, avenue du Cénacle
- lot numéro 1 476 517 du cadastre du Québec – 573-575, rue Duprac
- lot numéro 1 541 338 du cadastre du Québec – 201, avenue de la Falaise
- lot numéro 1 539 802 du cadastre du Québec – 23, rue Latouche
dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles :
- lot numéro 4 600 574 du cadastre du Québec – 418, chemin de la Baie-de-l’Écho
- lot numéro 1 042 324 du cadastre du Québec – 4280, boulevard des Cimes
- lot numéro 1 108 244 du cadastre du Québec – 187, rue Georges-Cloutier
- lot numéro 2 502 420 du cadastre du Québec – 11608, rue de l’Hôpital
- lot numéro 1 274 030 du cadastre du Québec – 7, rue du Père-Jogues
- lot numéro 1 042 295 du cadastre du Québec – 4499, rue Pontchartrain
- lot numéro 6 630 746 du cadastre du Québec – 499, rue Racine
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q 1324, est modifié par l’insertion des définitions suivantes :
«  « bâtiment  » : une construction destinée à abriter ou à loger des personnes, des animaux ou des choses;
«  « démolition complète  » : démolition de l’entièreté d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial, à l’exception de ses fondations;
«  « démolition partielle  » : démolition affectant une partie d’un bâtiment telle une composante affectant sa volumétrie extérieure ou toute composante en saillie du volume ou d’une partie d’un mur extérieur ou d’une toiture;
«  « immeuble patrimonial » : un immeuble cité conformément à la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, chapitre P-9.002), situé dans un site patrimonial cité conformément à cette loi ou inscrit dans un inventaire visé au premier alinéa de l’article 120 de cette loi; ».
2.L’article 38 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 11° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 11.1°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
3.L’article 39 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 13° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 14°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial à moins que cette caractéristique participe à l’identité d’un quartier; ».
4.Le premier alinéa de l’article 43 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 43.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 37, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
5.Le paragraphe 5° du troisième alinéa de l’article 53 de ce règlement est remplacé par les paragraphes suivants:
« 5°une clôture amovible en fer ornemental est favorisée pour délimiter un café-terrasse aménagé temporairement sur le domaine public. La conception de cette clôture ou de tout autre dispositif de délimitation s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture ou de tout autre dispositif de délimitation sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés;
« 5.1°un café-terrasse aménagé de façon permanente est délimité par une clôture en fer ornementale ou d’un matériau métallique ayant l’apparence et la finesse du fer ornemental. Une clôture en bois ajourée pourrait être possible, dépendamment de l’environnement historique du secteur. La conception de cette clôture s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés; ».
6.L’article 56 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 12° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 12.1°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
7.L’article 57 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 13° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 14°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
8.Le premier alinéa de l’article 61 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 61.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 55, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
9.Le paragraphe 5° du troisième alinéa de l’article 71 de ce règlement est remplacé par les paragraphes suivants:
« 5°une clôture amovible en fer ornemental est favorisée pour délimiter un café-terrasse aménagé temporairement sur le domaine public. La conception de cette clôture ou de tout autre dispositif de délimitation s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture ou de tout autre dispositif de délimitation sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés;
« 5.1°un café-terrasse aménagé de façon permanente est délimité par une clôture en fer ornemental ou d’un matériau métallique ayant l’apparence et la finesse du fer ornemental. Une clôture en bois ajourée pourrait être possible, dépendamment de l’environnement historique du secteur. La conception de cette clôture s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés; ».
10.L’article 75 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 14° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 14.1°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
11.L’article 76 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 14° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 15°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
12.Le premier alinéa de l’article 80 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 80.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 73 ou à l’article 74, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
13.Le paragraphe 5° du troisième alinéa de l’article 90 de ce règlement est remplacé par les paragraphes suivants:
« 5°une clôture amovible en fer ornemental est favorisée pour délimiter un café-terrasse aménagé temporairement sur le domaine public. La conception de cette clôture ou de tout autre dispositif de délimitation s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture ou de tout autre dispositif de délimitation sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés;
« 5.1°un café-terrasse aménagé de façon permanente est délimité par une clôture en fer ornemental ou d’un matériau métallique ayant l’apparence et la finesse du fer ornemental. Une clôture en bois ajourée pourrait être possible, dépendamment de l’environnement historique du secteur. La conception de cette clôture s’harmonise avec les détails architecturaux du bâtiment principal que le café-terrasse dessert ou du site. Les éléments de support et de fixation de la clôture sont réalisés de manière à ne pas laisser de trace dans les infrastructures publiques, lors de leur enlèvement. Lorsque le plancher du café-terrasse nécessite un surhaussement pour combler une dénivellation, des matériaux de qualité adaptés au site et à l’environnement historique sont utilisés; ».
14.L’article 104 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 12°, du paragraphe suivant:
« 12.1°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
15.L’article 108 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 13° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 14°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
16.L’article 110.21 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 110.21.La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92 à 95, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
17.L’article 118 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement du premier alinéa par le suivant:
« La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 116, à l’égard des travaux de rénovation ou de transformation qui ont une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché d’une superficie de plus de 18 mètres carrés et situé dans une cour latérale, à l’exception des travaux de remplacement du revêtement d’un toit sur un bâtiment qui n’a aucune valeur patrimoniale.  ».
2°l’insertion, après le paragraphe 4° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 5°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
18.L’article 125 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 10° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 11°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
19.Le premier alinéa de l’article 128 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 128.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 124 à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
20.L’article 134 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 3° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 4°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
21.Le troisième alinéa de l’article 135 est remplacé par les alinéas suivants:
« Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur d’un bâtiment, sont les suivants :
1°la volumétrie et les gabarits d’une nouvelle construction s’inspirent des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
2°l’implantation des bâtiments est adaptée aux caractéristiques d’implantation des bâtiments typiques du secteur afin de soutenir le caractère de la rue et aussi favoriser l’activité commerciale lorsque l’usage commercial est autorisé;
3°en marges avant, une implantation à proximité des voies publiques est favorisée tout en prévoyant les dégagements nécessaires pour permettre des aménagements futurs en lien avec l’usage;
4°des marges arrières suffisantes pour permettre l’aménagement d’espaces pour usages habituels de cour arrière par les habitants sont prévues;
5°les marges latérales en fonction de la distance avec le bâtiment voisin et la différence de gabarit entre les deux sont modulées;
6°une typologie de façades avant pour chaque mur donnant sur une voie publique avec une porte d’entrée bien définie sur chacune des rues est prévue;
7°un niveau d’implantation avec un rez-de-chaussée le plus près du niveau du trottoir pour favoriser la visibilité et la viabilité de l’activité commerciale est prévu;
8°la fonction commerciale des rez-de-chaussée en prévoyant une hauteur d’étage majorée à ce niveau est affirmée;
9°la volumétrie des bâtiments s’harmonise avec la typologie architecturale patrimoniale présente dans le secteur sans en être une copie;
10°sur les artères commerciales, un gabarit à l’échelle des bâtiments existants du milieu est favorisé. Pour les étages dépassant ce gabarit, réduire l’impact du dernier étage en prévoyant un recul et un traitement particulier;
11°la volumétrie des bâtiments prévoit des modulations ou morcellements qui permettre une meilleure intégration avec les bâtiments existants dont le gabarit est plus faible.
« Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard du traitement architectural et des matériaux, sont les suivants :
1°une architecture actuelle qui s’harmonisera avec le caractère patrimonial du secteur tout en affirmant une conception et réalisation de son temps est favorisée;
2°les formes, les composantes et les détails architecturaux typiques du secteur en les adaptant au concept contemporain des nouveaux bâtiments sans être un collage à l’identique sont repris;
3°l’agencement des saillies, des balcons encastrés et des alcôves brise la monotonie et crée des façades articulées;
4°les surfaces de verre au niveau des rez-de-chaussée sont majorées afin de favoriser l’activité commerciale et agrémenter l’interface avec le trottoir et la rue;
5°les ouvertures prévues aux étages sont adaptées à l’usage qui s’y trouve tout en apportant une certaine variété;
6°les matériaux utilisés sont de qualité, authentiques et identitaires du secteur tout en prévoyant une mise en oeuvre contemporaine;
7°l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et pour les autres éléments architecturaux;
8°les matériaux de revêtement extérieur suivants sont privilégiés pour les murs extérieurs avant et latéraux :
a)le bois peint ou teint;
b)la fibre de bois agglomérée;
c)la brique d’argile;
d)la pierre;
e)l’enduit traditionnel;
f)la planche de fibrociment;
9°une protection et un marquage des entrées sur chacune des rues en faisant une distinction entre les différents usages sont prévus;
10°des détails cohérents qui participent à la qualité et à la mise en valeur du bâtiment, complètent la composition architecturale.
« Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard des aménagements extérieurs, sont les suivants :
1°la conservation des arbres existants est privilégiée lors de l’implantation du bâtiment;
2°les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
3°de manière à délimiter les terrains, la plantation de haies ou l’implantation d’une clôture en bois, peint ou teint, ou en fer ornemental est privilégiée;
4°des aménagements paysagers avec des plantations d’arbres en façade des bâtiments, ainsi que des espaces pour les terrasses, lesquelles devront être aménagées directement au niveau du sol, sont prévus;
5°les superficies de stationnement hors sol sont limitées et les espaces de stationnement à l’arrière des bâtiments sont disposés en prévoyant des aménagements paysagers qui réduisent leur impact;
6°en cour arrière des espaces verts aménagés sont conservés, malgré la présence des espaces de stationnement;
7°les accès véhiculaires sur rue sont limités;
8°les espaces pour les bacs de matières résiduelles sont prévus afin qu’ils soient discrets et dissimulés par des aménagements paysagers. ».
22.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 138, de ce qui suit:
« §5.1. —Travaux de déplacement d’un bâtiment
« 138.1.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 132 à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence.
Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés au premier alinéa sont les suivants :
1°contribuer à la protection ou à la mise en valeur du bâtiment à déplacer;
2°conserver ou recréer un mode d’implantation représentatif du milieu.
Les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints sont les suivants :
1°le déplacement est nécessaire pour assurer la sauvegarde du bâtiment ou pour des raisons d’intérêt public;
2°le milieu d’insertion du bâtiment déplacé convient à son architecture;
3°le déplacement n’altère pas les caractéristiques historiques des sites concernés. ».
23.L’article 142 de ce règlement est modifié par :
1°l’addition, au premier alinéa, après « revêtement de toit », de « sur un bâtiment qui n’aucune valeur patrimoniale »
2°l’addition, après le paragraphe 4° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 5°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
24.L’article 143 de ce règlement est modifié par:
1°le remplacement du paragraphe 2° du deuxième alinéa par les paragraphes suivant:
« 2°protéger les composantes dominantes architecturales du territoire en préservant le caractère et la valeur d’ensemble des bâtiments existants tout en permettant une certaine expression architecturale contemporaine. Viser la construction d’un bâtiment compatible au milieu bâti existant plutôt que la construction d’un bâtiment conforme;
« 3°dans un secteur où la consolidation et la densification sont prévues au règlement sur l’urbanisme, permettre la consolidation et la densification du territoire en préservant le caractère et la valeur d’ensemble des bâtiments existants;
« 4°promouvoir la qualité d’un bâtiment et son rapport avec l’histoire;
« 5°protéger, conserver et mettre en valeur les caractéristiques naturelles du milieu. ».
2°le remplacement des troisième et quatrième alinéas par ce qui suit:
« Le critère qui permet d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints est le suivant : le bâtiment à construire s’inspire des bâtiments voisins en ce qui concerne l’implantation, le traitement des formes, le respect de l’échelle et le choix des couleurs et des matériaux. Il contribue à la mise en valeur des bâtiments existants dans le territoire. Il n’est pas préjudiciable au milieu. Le traitement architectural des autres éléments peut témoigner de l’évolution des courants architecturaux.
« En outre du troisième alinéa, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard des marges, sont les suivants :
1°le bâtiment à construire s’inscrit dans la continuité des caractéristiques d’implantation dominantes dans le milieu et préserve les relations historiques entre l’orientation du cadastre et l’implantation du bâti;
2°la marge avant du bâtiment principal à construire respecte l’alignement des bâtiments voisins. Lorsque ceux-ci ne sont pas construits en alignement ou que leur implantation est atypique dans le milieu bâti environnant, la marge avant est déterminée en appliquant les articles 990 et 991 du règlement sur l’urbanisme.
« Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, une marge avant différente peut être déterminée si l’application des articles 990 et 991 du règlement sur l’urbanisme entraîne un résultat qui va à l’encontre des objectifs du deuxième alinéa du présent article, si elle ne permet pas de tenir compte des caractéristiques particulières du milieu ou si d’autres mesures, telles qu’un traitement volumétrique ou architectural particulièrement adaptés, permettent de respecter les objectifs visés;
3°les marges latérales du bâtiment à construire sont comparables à celles de la majorité des bâtiments présents dans l’environnement et sont définies de manière à ce que le bâtiment à construire complète la structure urbaine existante;
4°la marge latérale est modulée en fonction des caractéristiques particulières du bâtiment à construire et du rapport qu’elle permet d’établir avec le bâtiment adjacent du côté de cette marge. Un écart important de gabarit ou de hauteur du bâtiment à construire par rapport au bâtiment voisin est réputé requérir une marge plus importante, à moins que cela ne crée une incohérence par rapport au contexte bâti environnant;
5°la marge arrière du bâtiment à construire est comparable à celle de la majorité des bâtiments présents dans l’environnement et est définie de manière à ce que le bâtiment à construire complète la structure urbaine existante;
6°la dimension de la marge arrière est modulée en fonction des caractéristiques particulières du bâtiment à construire et du rapport qu’elle permet d’établir avec le bâtiment adjacent du côté de cette marge. Un écart important de gabarit ou de hauteur du bâtiment à construire par rapport au bâtiment voisin est réputé requérir une marge plus importante, à moins que cela ne crée une incohérence par rapport au contexte bâti environnant.
« En outre du troisième alinéa, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard du gabarit et de la hauteur, sont les suivants :
1°le bâtiment à construire reproduit la volumétrie des bâtiments voisins et les caractéristiques architecturales dominantes dans l’environnement bâti, sans pour autant constituer une copie ou une imitation d’un bâtiment existant dans le territoire;
2°lorsqu’un bâtiment principal projeté présente une largeur de façade sur rue d’une dimension supérieure à celle des bâtiments voisins, son volume est modulé et fragmenté de manière à ce que chacune de ses portions tende à reproduire le gabarit typique des bâtiments existants dans le territoire;
3°la hauteur du bâtiment à construire respecte l’alignement des hauteurs des bâtiments voisins. Lorsque ceux-ci ne comportent pas de hauteurs uniformes ou que celles-ci sont atypiques dans le milieu bâti environnant, les hauteurs minimale et maximale sont déterminées en appliquant les articles 988 et 989 du règlement sur l’urbanisme;
« Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, des hauteurs minimale et maximale différentes peuvent être déterminées si l’application des articles 988 et 989 du règlement sur l’urbanisme entraîne un résultat qui va à l’encontre des objectifs du deuxième alinéa du présent article, si elle ne permet pas de tenir compte des caractéristiques particulières du milieu ou si d’autres mesures, telles qu’un traitement volumétrique ou architectural particulièrement adaptés, permettent de respecter les objectifs visés.
4°dans un secteur où la consolidation et la densification sont prévues à la réglementation d’urbanisme, le bâtiment à construire reprend des caractéristiques d’implantation, d’échelle et de gabarit qui visent à concilier cette consolidation et densification du territoire avec le respect des caractéristiques du milieu bâti existant. La marge avant, la marge arrière, les marges latérales, les masses, les volumes et les hauteurs sont alors définis de manière à minimiser les impacts sur le milieu existant tout en poursuivant les objectifs de consolidation et de densification.
« En outre du troisième alinéa, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard d’une perspective visuelle, sont les suivants :
1°une perspective visuelle identifiée dans un inventaire, une étude ou un rapport d’expertise, réalisé par la Ville est considérée comme une composante du milieu bâti ou du milieu naturel dont on doit tenir compte dans l’appréciation des impacts et des préjudices possibles;
2°le bâtiment à construire n’obstrue pas une perspective visuelle vers un élément marquant du paysage lointain. Il n’affecte pas une perspective visuelle d’intérêt d’un milieu environnant vers le territoire. Il préserve un point de vue spécifique qui offre une perspective visuelle d’intérêt, que ce point de vue soit à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire.
« En outre du troisième alinéa, les critères qui permettent d’évaluer si les objectifs visés au deuxième alinéa sont atteints, à l’égard du traitement architectural, sont les suivants :
1°le bâtiment à construire s’affirme comme une composante de qualité du milieu où il s’insère et constitue un apport positif et enrichissant à son environnement par ses relations avec l’espace public et avec les autres bâtiments. L’excellence et la qualité du bâtiment à construire se traduisent, tant dans sa conception et sa réalisation matérielle que dans sa relation avec le milieu où il s’insère et dans son rapport avec les traces laissées par l’histoire;
2°le traitement architectural du bâtiment à construire est soigné;
3°le traitement architectural du bâtiment à construire peut reprendre des caractéristiques dominantes dans l’environnement bâti sans pour autant constituer une copie ou une imitation d’un bâtiment existant dans le territoire. Il contribue à la mise en valeur des bâtiments existants et n’est pas préjudiciable au milieu;
4°le traitement architectural du bâtiment à construire est simple, cohérent et intégré. Il privilégie un nombre restreint de matériaux, de traitements et de détails pour atteindre un équilibre entre l’harmonisation des formes bâties et la variété dans le traitement extérieur du bâtiment;
5°le traitement architectural du bâtiment à construire n’est pas une copie ou une représentation caricaturale de formes architecturales passées. Tout en s’inspirant des principes d’architecture traditionnelle, il témoigne de l’évolution des courants architecturaux contemporains. Le bâtiment à construire s’insère en fonction de la lisibilité et de la continuité historique plutôt qu’en fonction d’une recherche d’originalité ou d’affirmation de sa propre individualité;
6°lorsque le bâtiment à construire vise à compléter un ensemble architectural, il reprend une apparence architecturale cohérente par rapport aux règles de composition originale de l’ensemble. Lorsqu’il vise à recréer une unité manquante ou détruite d’un ensemble, il reproduit la forme et l’apparence architecturale et utilise des matériaux identiques à ceux de l’unité originale;
7°l’architecture du bâtiment à construire est adaptée aux caractéristiques physiques particulières du site;
8°l’entrée et la façade principale du bâtiment à construire sont clairement définies du côté de la rue. Lorsque le bâtiment est projeté sur un lot qui a front sur plusieurs rues, l’entrée et la façade principale sont définies du côté de la rue principale. Le traitement architectural des accès doit faciliter l’identification de l’entrée principale et marquer la transition entre l’espace public et l’intérieur du bâtiment;
9°une façade qui donne sur une rue de même qu’une portion de façade visible de la rue comportent un pourcentage significatif d’ouvertures telles qu’une porte ou une fenêtre. La présence d’un mur sans ouverture est limitée à un mur situé près d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot;
10°les matériaux de revêtement sont d’un type, d’une texture et d’une couleur qui s’harmonisent aux matériaux observés sur les bâtiments existants dans le territoire. Les matériaux nobles, authentiques, résistants et naturels sont privilégiés. Les matériaux réalisés avec des matières synthétiques ou plastiques, même s’ils imitent des matériaux nobles et naturels, sont réputés ne pas respecter les standards d’authenticité et de qualité architecturale recherchés;
11°l’utilisation de matériaux naturels tels que la pierre, la brique d’argile, le bois ou le métal réalisé selon les assemblages traditionnels sont privilégiés comme revêtement extérieur pour les masses principales d’un bâtiment à construire dans le territoire;
12°les matériaux de composition, les modèles et les subdivisions des portes et des fenêtres sont cohérents avec le style du bâtiment et traduisent son époque de construction;
13°le verre clair ou faiblement teinté est privilégié plutôt que le verre réfléchissant;
14°sauf pour des éléments d’accents, les couleurs vives sont évitées pour les matériaux de revêtement et pour les autres composantes extérieures. De plus, les couleurs utilisées ne sont pas saturées ni criardes;
15°lorsqu’un stationnement intérieur est aménagé, ses accès sont intégrés à l’architecture du bâtiment et sont traités afin d’éviter qu’une rampe extérieure soit visible de la rue;
16°la forme et l’implantation du bâtiment à construire permettent d’éviter les conflits de circulation entre les différentes catégories d’usagers et de minimiser l’impact visuel d’un stationnement ou d’une aire de service sur le milieu environnant;
17°une aire de service, telle qu’un débarcadère, est localisée à un endroit où sa visibilité est faible. Si non, elle est fermée ou localisée à l’intérieur du bâtiment ou dans une cour intérieure, et l’accès à cette aire est localisé en retrait par rapport à la rue;
18°un équipement mécanique est intégré au bâtiment ou dissimulé derrière un écran architectural ou végétal de sorte qu’il n’est pas visible;
19°une conception architecturale basée sur des préoccupations de l’architecture durable, surtout en ce qui concerne la performance environnementale et le rendement économique du bâtiment, est recommandée et considérée comme un élément positif de son architecture. ».
25.L’article 149.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le paragraphe 4° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 4.1°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier; ».
26.Le premier alinéa de l’article 149.6 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 149.6.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 149.1, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
27.La sous-section §10 de la section XII.1 du chapitre VII de ce règlement est supprimée.
28.L’article 149.12 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante:
«  La commission n’a pas compétence sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment. ».
29.L’article 153 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement des paragraphes 11°, 12° et 13° du quatrième alinéa par les paragraphes suivants:
« 11°dans le secteur identifié comme # 14 au plan de l’annexe XXI.1, lorsqu’une surhauteur est autorisée à la réglementation d’urbanisme, elle est localisée en retrait de la limite de lot le long des rues De Saint-Vallier Est, Caron, De Sainte-Hélène et Saint-Anselme, ainsi qu’en retrait de la limite de lot d’un espace public tel qu’un parc ou une place publique;
« 12°dans le secteur identifié comme # 15 au plan de l’annexe XXI.1, lorsqu’une surhauteur est autorisée au règlement sur l’urbanisme, elle est localisée en retrait de la rue De Saint-Vallier Est;
« 13°dans le secteur identifié comme # 15 au plan de l’annexe XXI.1, le volume du bâtiment est modulé de manière à ce qu’il soit de forme élancée pour limiter son impact visuel et assurer une intégration harmonieuse dans le paysage; ».
2°le remplacement des paragraphes 16°, 17° et 18° du quatrième alinéa par les paragraphes suivants:
« 16°dans le secteur identifié comme # 18 au plan de l’annexe XXI.1, lorsqu’une surhauteur est autorisée à la réglementation d’urbanisme, elle est localisée en retrait de la limite de lot le long des rues De Saint-Vallier Est et De Sainte-Hélène;
« 17°dans les secteurs identifiés comme #15 et 18 au plan de l’annexe XXI.1, l’implantation des bâtiments doit être conçue de manière à permettre l’intégration d’un axe de mobilité active à accès public entre la rue De Sainte-Hélène et l’intersection des rues De Saint-Vallier Est et Narcisse-Belleau. Cet axe de mobilité active permet de maintenir un lien visuel pour le piéton entre la rue Dorchester et l’axe Narcisse-Belleau;
« 18°dans les secteurs identifiés comme # 14, 15 et 18 au plan de l’annexe XXI.1, les bâtiments implantés aux abords d’un axe de mobilité active public, d’un parc ou d’une place publique doivent présenter un découpage volumétrique permettant d’assurer le confort du piéton en favorisant l’ensoleillement et en limitant l’impact des vents;
« 19°dans les secteurs identifiés comme # 19 et 20 au plan de l’annexe XXI.1, lorsqu’une surhauteur est autorisée à la réglementation d’urbanisme, elle est localisée en retrait d’une façade qui donne sur une rue. ».
3°le remplacement du paragraphe 8° du cinquième alinéa par le suivant:
« 8°une façade qui donne sur une rue ou un espace public tel un axe de mobilité active, un parc ou une place publique, de même qu’une portion de façade visible de la rue comportent un pourcentage significatif d’ouvertures telles qu’une porte, une fenêtre ou une vitrine. La présence d’un mur sans ouverture est limitée à un mur situé près d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot. Dans un secteur à vocation commerciale, cette caractéristique se retrouve de façon plus marquée au rez-de-chaussée; le traitement architectural du rez-de-chaussée et les liens visuels entre l’intérieur et l’extérieur contribuent à animer l’espace public; ».
30.Le premier alinéa de l’article 155 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 155.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 150 ou à l’article 152, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché d’une superficie de plus de 18 mètres carrés sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence.  ».
31.L’article 156 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 12° du troisième alinéa, du paragraphe suivant:
« 13°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
32.L’article 158 est modifié par l’addition de l’alinéa suivant:
« Malgré ce qui précède, un bâtiment ou un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle et qui est localisé sur un axe de développement ou de densification identifié dans les orientations de la ville pourrait être démoli si le projet de remplacement répond aux objectifs et critères édictés pour le secteur d’appartenance au présent règlement. Également, la démolition d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle pourrait être favorisé si le projet de remplacement s’avère être une construction ou un aménagement en lien avec un projet structurant de transport ou d’une grande infrastructure ou un projet d’importance pour la collectivité et qui répond aux objectifs et critères d’un bâtiment à construire ou d’un aménagement de terrain dans le milieu où il appartient. ».
33.L’article 163 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante:
«  La commission n’a pas compétence sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment. ».
34.Le premier alinéa de l’article 166.3 de ce règlement est modifié par l’addition, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés ».
35.Le premier alinéa de l’article 166.6 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 166.6.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 166.1, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché de plus de 18 mètres carrés sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence.  ».
36.Le premier alinéa de l’article 166.7 de ce règlement est modifié par l’addition, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés »
37.Le premier alinéa de l’article 166.8 de ce règlement est modifié par l’addition, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés »
38.L’article 191.32 de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 14°, du paragraphe suivant:
« 15°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
39.L’article 191.36 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 191.36.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment à valeur patrimoniale sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
40.L’article 191.44.1 de ce règlement est modifié par :
1°l’insertion, après le troisième paragraphe du deuxième alinéa, du paragraphe suivant:
« 4°les travaux de déplacement d’un bâtiment. ».
2°le remplacement du cinquième alinéa par le suivant:
« Les objectifs et critères énoncés aux articles 151, 154, 156, 191.43 et 191.44 s’appliquent aux travaux visés à la présente section et complètent ceux déjà prévus aux articles 191.44.3 à 191.44.5. Ceux énoncés aux articles 191.36, 191.37 et 191.38 s’appliquent aux travaux de déplacement d’un bâtiment, avec les adaptations nécessaires. En cas d’incompatibilité entre les objectifs et critères d’autres sections et ceux spécifiquement prévus à la présente section, ces derniers prévalent. ».
41.L’article 191.44.4 est modifié par l’addition de l’alinéa suivant:
« Malgré ce qui précède, un bâtiment ou un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle et qui est localisé sur un axe de développement ou de densification identifié dans les orientations de la ville pourrait être démoli si le projet de remplacement répond aux objectifs et critères édictés pour le secteur d’appartenance au présent règlement. Également, la démolition d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle pourrait être favorisé si le projet de remplacement s’avère être une construction ou un aménagement en lien avec un projet structurant de transport ou d’une grande infrastructure ou un projet d’importance pour la collectivité et qui répond aux objectifs et critères d’un bâtiment à construire ou d’un aménagement de terrain dans le milieu où il appartient. ».
42.L’article 191.46 de ce règlement est modifié par:
1° l’addition, au paragraphe 1°, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés »;
2° l’addition, au paragraphe 2°, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés »;
3°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant:
« 3°les travaux de rénovation extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché de plus de 18 mètres carrés, à l’exception des travaux de construction ou de rénovation de galeries ou d’escaliers situés du côté d’un mur arrière d’un bâtiment principal;  ».
4°l’addition, au paragraphe 4°, après les mots « bâtiment accessoire détaché », de « de plus de 18 mètres carrés ».
43.La sous-section §7 de la section XIX du chapitre VII de ce règlement est supprimée.
44.L’article 191.76 de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante:
«  La commission n’a pas compétence sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment. ».
45.L’article 191.100 de ce règlement est remplacé par le suivant:
« 191.100.La commission a compétence, relativement au territoire visé à l’article 191.85 ou à l’article 191.92, à l’égard des travaux de déplacement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment accessoire détaché d’une superficie de plus de 18 mètres carrés. sur son propre terrain ou sur un autre terrain. Dans le cas d’un déplacement d’un bâtiment sur un autre terrain, les objectifs et critères édictés à la présente section continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. ».
46.L’article 191.103 de ce règlement est modifié par l’addition, après les mots « de 18 mètres carrés », de « , à l’exception des travaux de construction ou de rénovation de galeries ou d’escaliers situés du côté d’un mur arrière d’un bâtiment principal »
47.L’article 191.105 de ce règlement est modifié par :
1°l’addition, à la fin du paragraphe 9, de la phrase suivante:
« Les travaux qui sont peu visibles d’une voie publique et qui ont un impact négligeable sur l’apparence générale d’un bâtiment sont réputés satisfaire aux standards de qualité recherchés. ».
2°l’addition, après le paragraphe 12°, du paragraphe suivant:
« 13°les colorations des composantes et des matériaux remplacés tendent à reproduire les colorations d’origine et assurent une harmonie et une hiérarchie dans les contrastes. De plus, les couleurs saturées ou criardes sont à éviter, notamment sur les bâtiments d’intérêt patrimonial, à moins que cette caractéristique ne participe à l’identité d’un quartier. ».
48.L’article 191.111 est modifié par l’addition de l’alinéa suivant:
« Malgré ce qui précède, un bâtiment ou un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle et qui est localisé sur un axe de développement ou de densification identifié dans les orientations de la ville pourrait être démoli si le projet de remplacement répond aux objectifs et critères édictés pour le secteur d’appartenance au présent règlement. Également, la démolition d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial qui n’est pas qualifié d’une valeur patrimoniale exceptionnelle pourrait être favorisé si le projet de remplacement s’avère être une construction ou un aménagement en lien avec un projet structurant de transport ou d’une grande infrastructure ou un projet d’importance pour la collectivité et qui répond aux objectifs et critères d’un bâtiment à construire ou d’un aménagement de terrain dans le milieu où il appartient. ».
49.La sous-section §12 de la section XX du chapitre VII de ce règlement est supprimée.
50.L’article 191.125 de ce règlement est modifié par l’addition à la fin du premier alinéa, de la phrase suivante:
«  La commission n’a pas compétence sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment. ».
51.L’article 191.144 de ce règlement est modifié par le remplacement des deux derniers alinéas par les suivants :
« Ainsi, sur le site d’un bâtiment du patrimoine moderne identifié à l’annexe XXXII, la commission a compétence à l’égard des travaux de démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment principal, sur les travaux de réutilisation du sol requis à la suite d’une telle démolition ainsi que sur les travaux de déplacement d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial, sur son terrain ou sur un autre terrain.
« Les objectifs et critères énoncés aux articles 191.44.3 et 191.44.4 s’appliquent aux travaux de démolition, ceux énoncés aux articles 151, 191.43, 191.44 et 191.44.5 s’appliquent aux travaux de réutilisation du sol à la suite d’une démolition autorisée conformément à la présente section et ceux énoncés aux articles 191.36, 191.37 et 191.38 s’appliquent aux travaux de déplacement d’un bâtiment ou d’un immeuble patrimonial. Dans tous les cas, ces objectifs et critères s’appliquent avec les adaptations nécessaires, à moins d’être incompatibles avec l’objectif général poursuivi par la présente section, auquel cas ce dernier prévaut. ».
52.L’article 191.146 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, au premier alinéa, de « d’habitation »;
2°le remplacement sous-paragraphe b) du paragraphe 3° du premier alinéa par le suivant:
« b)un autre site de bâtiments à valeur patrimoniale identifié à l’annexe XXXI; ».
3°la suppression du sous-paragraphe c) du paragraphe 3° du premier alinéa;
4°la suppression, au deuxième alinéa, de « d’habitation ».
53.Les plans de l’annexe X de ce règlement, relatifs aux sites d’une église patrimoniale, sont remplacés par ceux de l’annexe I du présent règlement.
54.Les plans de l’annexe XVIII de ce règlement, relatifs au secteur patrimonial du Vieux-Giffard, sont remplacés par ceux de l’annexe II du présent règlement.
55.L’annexe XX de ce règlement intitulée « Bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet » est remplacée par celle de l’annexe III du présent règlement intitulée « Bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets ».
56.La liste de l’annexe XXVIII de ce règlement, soit la liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale, est remplacée par celle de l’annexe IV du présent règlement.
57.L’annexe XXXI de ce règlement intitulée « Liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale présumée » est remplacée par celle de l’annexe V du présent règlement intitulée « Liste des autres sites de bâtiments à valeur patrimoniale ».
58.La liste de l’annexe XXXII de ce règlement, soit la liste des sites de bâtiment du patrimoine moderne, est remplacée par celle de l’annexe VI du présent règlement.
59.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 53)
Nouveaux plans de l’annexe X
ANNEXE II
(article 54)
Nouveaux plans de l’annexe XVIII
ANNEXE III
(article 55)
nouvelle annexe xx
« ANNEXE XX
« (article 150)
« Bâtiments d'intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets
« ANNEXE IV
« (article 56)
« Nouvelle liste de l’annexe XXVIII
  
ANNEXE V
(article 57)
Nouvelle annexe xxxi
« ANNEXE XXXI
« (article 191.44.1)
« LISTE DES autres SITES DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE
  
ANNEXE VI
(article 58)
nouvelle liste de l’annexe XXXII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement à plusieurs dispositions.
Plus spécifiquement, ce règlement définit les notions de bâtiment, d’immeuble patrimonial ainsi que les concepts de démolition partielle ou complète. Par ailleurs, il précise le régime relatif aux travaux de déplacement de certains bâtiments spécifiant que lorsqu’un bâtiment est déplacé sur un autre terrain, les objectifs et critères continuent de s’appliquer pour tous les types de travaux couverts, même si ce terrain est situé dans un secteur où la commission n’a pas compétence. Il ajoute un nouveau critère d’analyse en matière de travaux d’entretien et de rénovation d’un bâtiment dans plusieurs secteurs sous la juridiction de la commission relativement aux couleurs des composantes et des matériaux remplacés. Il modifie par ailleurs les critères en matière de travaux de construction, de réfection, de modification ou de rénovation d’un café-terrasse. De plus, il introduit certains assouplissements permettant la démolition d’un bâtiment n’ayant pas une valeur patrimoniale exceptionnelle, aux fins de la réalisation d’un projet localisé sur un axe de développement ou de densification identifié dans les outils de planification de la ville, d’un projet structurant, d’une grande infrastructure ou d’un projet d’importance pour la collectivité.
En outre, les critères d’évaluation à l’égard de l’implantation, du gabarit et de la hauteur des constructions, du traitement architectural et des matériaux, de même que ceux relatifs aux aménagements extérieurs, sont remaniés et bonifiés pour le secteur patrimonial du Vieux-Loretteville. De plus, les travaux de déplacement d’un bâtiment principal y sont désormais assujettis à la compétence de la commission.
Le secteur patrimonial du Vieux-Giffard est agrandi de manière à y inclure les propriétés sises au 2324, avenue Renouard, au 3325 à 3327, rue Loyola, ainsi qu’aux 3360, rue Guimont et 3365, rue Guimont. En outre, les objectifs et critères en regard des marges, du gabarit et la hauteur ainsi que ceux relatifs aux perspectives visuelles et au traitement architectural applicables à ce territoire, sont également remaniés et bonifiés.
Ce règlement retire la compétence de la commission en regard des travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication pour le secteur patrimonial d’Everell et pour le territoire de l’éco-quartier de la Pointe-aux-lièvres et pour le secteur du pôle urbain Belvédère. De plus, la compétence de la commission sur les appareils et sorties de mécanique installés sur la façade arrière ou dans la cour arrière d’un bâtiment est retirée en regard du secteur patrimonial d’Everell, des secteurs patrimoniaux de la cité et du Vieux-Limoilou, des bâtiments d’intérêt patrimonial de Lairet et de Maizerets ainsi que du territoire de l’éco-quartier de la Pointe-aux lièvres.
Les critères applicables dans le territoire du PPU du secteur sud du centre-ville Saint-Roch sont ajustés pour le secteur de l’îlot Dorchester. Ainsi, il est notamment prévu qu’un bâtiment doit être modulé de manière à ce qu’il soit de forme élancée pour limiter son impact visuel et assurer une intégration harmonieuse dans le paysage. En outre, l’implantation des bâtiments doit être conçue de manière à permettre l’intégration d’un axe de mobilité active à accès public entre la rues De Sainte-Hélène et l’intersection des rues De Saint-Vallier Est et Narcisse-Belleau. Enfin, les bâtiments implantés aux abords d’un axe de mobilité active public, d’un parc ou d’une place publique doivent présenter un découpage volumétrique permettant d’assurer le confort du piéton en favorisant l’ensoleillement et en limitant l’impact des vents.
Par ailleurs, l’église Saint-Louis-de-France, qui a été démolie, est retirée de l’annexe cartographique des sites d’une église patrimoniale.
Enfin, certaines dispositions du règlement sont modifiées afin que les immeubles qui seront répertoriés dans les différents inventaires soient assujettis à des régimes spécifiques appropriés, dans la mesure où ceux-ci ne présentent pas tous les mêmes niveaux d’intérêt patrimonial. Les immeubles d’un inventaire sont ainsi assujettis à la juridiction de la commission en fonction de leur appartenance à un ensemble ou de manière ponctuelle, par leur inscription aux listes appropriées du règlement. La liste des immeubles à valeur patrimoniale, celle des sites de bâtiments à valeur patrimoniale ainsi que la liste des sites de bâtiment du patrimoine moderne, assujettis à la juridiction de la commission, sont modifiées. La liste des sites de bâtiments d’intérêt patrimonial des quartiers Lairet et Maizerets est également modifiée. Les ajouts et les retraits de plusieurs propriétés sont ainsi détaillés dans les notes explicatives du projet de règlement. Les nouvelles listes à jour sont jointes aux annexes III à VI du projet de règlement R.V.Q. 3406, déposé à la présente séance.