RÈGLEMENT R.V.Q. 3407
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy et le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd et 32710Mb
Avis de motion donné le 1er avril 2025
En vigueur le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, afin que dans les zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd sont situées à l’est de l’avenue de Germain‑des‑Prés, au sud du boulevard Hochelaga, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard Laurier.
En outre, la délivrance d’un permis de construction dans la zone 32710Mb, sera désormais assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon des critères énoncés au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme plutôt que dans le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy. De plus, des normes relatives à la marge avant et aux matériaux de revêtement sont ajoutées à la grille de spécifications. Ainsi, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est de trois mètres et au moins 50 % du revêtement de la façade d’un bâtiment principal doit être en brique, en pierre ou en bloc de béton architectural, le vinyle étant désormais prohibé. La zone 32710Mb est située approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue Liénard, à l’ouest l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINTE-FOY
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, Règlement n° 3506, est modifié par : 1°le remplacement, à l’article 2.1, de « chapitre I, » par « chapitres »;
2°la suppression du chapitre I;
3°la suppression aux articles 8.1, 8.2, 8.3.1 et 8.4 de « , 32710Mb ».
CHAPITRE IIMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’URBANISME
2.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q.4, est modifié par : 1°l’insertion après l’article 945.0.2, du suivant:« 945.0.3.La délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément à l’article 993.0.47 quant à l’implantation, la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment principal.
Outre les articles 954 et 959, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.0.3 doivent contenir : 1°une photographie en couleurs du lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale. Cette photographie doit avoir été prise moins de trois mois avant la demande du permis de construction;
2°une image en couleur des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant, contigus au lot visé par les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale;
3°une description du terrain, des bâtiments projetés et des bâtiments existants, le cas échéant;
4°un plan de localisation des bâtiments existants, le cas échéant, et un plan d’implantation des bâtiments projetés.
5°un plan de construction des bâtiments projetés;
6°un plan d’aménagement paysager qui illustre les espaces libres, les aires de stationnement, les allées d’accès, les rues, les sentiers piétonniers, les pistes cyclables et les aires d’entreposage extérieur. ».
2°l’insertion, après l’article 993.0.46, du suivant:« 993.0.47.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un projet visé à l’article 945.0.3, doivent favoriser une architecture de qualité qui s’harmonise avec les autres bâtiments et le milieu.
À cette fin, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent : 1°assurer une mise en valeur des coins de rue par une implantation et une volumétrie qui favorise les jeux de retraits, décrochés en saillie ou en retrait ou d’angles dans le bâtiment;
2°assurer une intégration des bâtiments avec le milieu bâti par une transition harmonieuse et une modulation de la volumétrie vers les constructions adjacentes;
3°prévoir des articulations, telles que des balcons, des galeries, des volumes, des jeux de retrait et des décrochés dans la volumétrie d’un bâtiment principal afin de donner un rythme à la façade;
4°prévoir une construction dont le niveau du rez-de-chaussée est en relation avec le trottoir;
5°pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage de la classe Habitation, prévoir un aménagement de la marge avant avec une combinaison d’aires gazonnées, de plantations et d’aménagements paysagers;
6°pour les bâtiments dans lesquels est exercé un usage commercial, prévoir un aménagement de la marge avant avec une combinaison de surfaces dures au traitement distinct et de zones de végétation ornementale ou d’aménagements paysagers ponctuels. ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32710Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
CHAPITRE IIIDISPOSITION FINALE
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy, afin que dans les zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd, 32529Cd, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les zones 32513Md, 32516Cd, 32517Cd, 32526Cd, 32527Cd, 32528Cd et 32529Cd sont situées à l’est de l’avenue de Germain‑des‑Prés, au sud du boulevard Hochelaga, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du boulevard Laurier.
En outre, la délivrance d’un permis de construction dans la zone 32710Mb, sera désormais assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale selon des critères énoncés au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme plutôt que dans le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy. De plus, des normes relatives à la marge avant et aux matériaux de revêtement sont ajoutées à la grille de spécifications. Ainsi, la distance maximale entre la marge avant et la façade principale est de trois mètres et au moins 50 % du revêtement de la façade d’un bâtiment principal doit être en brique, en pierre ou en bloc de béton architectural, le vinyle étant désormais prohibé. La zone 32710Mb est située approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue Liénard, à l’ouest l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque.
