RÈGLEMENT R.V.Q. 3408
Règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne ville de Cap-Rouge relativement aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma
Avis de motion donné le 21 janvier 2025
En vigueur le 4 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin que dans les zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 37128Up se trouve à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud du parc de Chauray, à l’ouest de la Rivière du Cap-Rouge et au nord de l’emprise du chemin de fer. Les zones 37208Ma, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma sont localisées approximativement à l’est du parc linéaire de la Rivière du Cap-Rouge, au sud de la rue Charles‑A.‑Roy, à l’ouest des rues Pierre-Gallet et Arnois, au nord de la rue du Moulin ouest. Enfin, la zone 37228Cb est localisée approximativement au sud-est de l’école primaire Marguerite d’Youville, à l’ouest de la Côte de Cap‑Rouge et au nord de la rue Provencher.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, Règlement n° 1154–95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, est modifié par : 1°le remplacement au paragraphe 2° de l’article 3 de « Dans l’ensemble de la Ville » par « Sur le territoire de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, à l’exclusion du territoire correspondant aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma illustrées au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme »;
2°le remplacement au paragraphe 7° de l’article 3 de « Sur l’ensemble du territoire de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, tel qu’il existait le 31 décembre 2001 » par « Sur le territoire de l’ancienne Ville de Cap-Rouge, tel qu’il existait le 31 décembre 2001, à l’exclusion du territoire correspondant aux zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma illustrées au plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Cap-Rouge afin que dans les zones 37128Up, 37208Ma, 37228Cb, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation ne soit plus assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). La zone 37128Up se trouve à l’est du boulevard de la Chaudière, au sud du parc de Chauray, à l’ouest de la Rivière du Cap-Rouge et au nord de l’emprise du chemin de fer. Les zones 37208Ma, 37237Ma, 37238Ma, 37239Ma et 37240Ma sont localisées approximativement à l’est du parc linéaire de la Rivière du Cap-Rouge, au sud de la rue Charles‑A.‑Roy, à l’ouest des rues Pierre-Gallet et Arnois, au nord de la rue du Moulin ouest. Enfin, la zone 37228Cb est localisée approximativement au sud-est de l’école primaire Marguerite d’Youville, à l’ouest de la Côte de Cap‑Rouge et au nord de la rue Provencher.
