RÈGLEMENT R.V.Q. 3415
Règlement sur la réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 18 mars 2025
Adopté le 1er avril 2025
En vigueur le 2 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet relatif à un centre de formation professionnelle sur lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec. Ce lot est situé au coin du boulevard des Chutes et de la rue Deschamps et est localisé dans la zone 54140Mb, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Saint-Edmond, au sud de l’avenue Marcoux, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de la rue Sauriol.
Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme à cette fin. Plus spécifiquement, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et formation sont autorisés et le nombre minimal requis de cases de stationnement est de 30. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet relatif à un équipement institutionnel à savoir un centre de formation professionnelle est autorisée sur le lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec, tel qu’illustré en ombragé au plan numéro RVQ3415A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante :1°les usages du groupe P3 établissement d’éducation et formation sont autorisés;
2°le nombre minimal de cases de stationnement est de 30.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RVQ3415A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet relatif à un centre de formation professionnelle sur lot numéro 2 643 477 du cadastre du Québec. Ce lot est situé au coin du boulevard des Chutes et de la rue Deschamps et est localisé dans la zone 54140Mb, laquelle est approximativement située à l’est de la rue Saint‑Edmond, au sud de l’avenue Marcoux, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de la rue Sauriol. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme à cette fin. Plus spécifiquement, les usages du groupe P3 établissement d’éducation et formation sont autorisés et le nombre minimal requis de cases de stationnement est de 30.
