RÈGLEMENT R.V.Q. 3419
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33505Ra
Avis de motion donné le 1er avril 2025
En vigueur le 16 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33505Ra, située approximativement à l’est de la rue Eugène-Hamel et de son prolongement vers le sud, au sud du chemin de la Gare, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du fleuve Saint-Laurent.
D’abord, la nouvelle zone 33506Ra est créée à même une partie de la zone 33505Ra, soit à même une portion située approximativement au nord-est de celle-ci. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 33505Ra, sauf que les usages des groupes R1 parc, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R4 espace de conservation naturelle ne sont plus permis. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA3Q33Z01, par la création de la zone 33506Ra à même une partie de la zone 33505Ra, qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RVQ3419A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 33506Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rvq3419a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 33505Ra, située approximativement à l’est de la rue Eugène-Hamel et de son prolongement vers le sud, au sud du chemin de la Gare, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord du fleuve Saint-Laurent.
D’abord, la nouvelle zone 33506Ra est créée à même une partie de la zone 33505Ra, soit à même une portion située approximativement au nord-est de celle-ci. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles présentement applicables dans la zone 33505Ra, sauf que les usages des groupes R1 parc, R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R4 espace de conservation naturelle ne sont plus permis.
