RÈGLEMENT R.V.Q. 343
Règlement modifiant le Règlement 5158 « Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » relativement à son application pour les années 2003 et 2004
Avis de motion donné le 7 avril 2003
Adopté le 7 juillet 2003
En vigueur le 26 juillet 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 5158 « Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre l’installation, sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Québec, d’un kiosque d'information occupé par la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec, du 1er avril au 15 octobre des années 2003 et 2004.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement 5158« Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » de l’ancienne Ville de Québec, modifié par le Règlement 5241, est de nouveau modifié par le remplacement de « et 2002 » par « , 2002, 2003 et 2004 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 5158« Règlement sur l'utilisation temporaire d'un immeuble situé au 18 rue De Buade » de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre l’installation, sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Québec, d’un kiosque d'information occupé par la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec, du 1er avril au 15 octobre des années 2003 et 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
