RÈGLEMENT R.V.Q. 3435
Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport
Avis de motion donné le 1er avril 2025
Adopté le 2 juillet 2025
En vigueur le 2 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin d’y intégrer un plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport.
Le territoire visé par ce plan est constitué d’un périmètre formé approximativement par les limites suivantes : la route Jean-Gauvin à l’ouest, l’Aéroport international Jean-Lesage au nord, la route de l’Aéroport à l’est, ainsi que la voie ferrée au sud.
À partir d’enjeux spécifiques qu’il identifie, le PPU attribue une vision d’aménagement propre à ce territoire. Cette vision est celle d’assurer une conciliation, au sud de l’aéroport de Québec, entre la conservation de milieux naturels d’intérêt et le développement d’espaces industriels et d’innovation, dans le respect des milieux environnants. Cet espace se distinguera comme un pôle d’emploi dynamique et de qualité, misant sur l’innovation et l’intégration de pratiques durables reconnues par ses constructions et ses aménagements publics. Il se démarquera en tant que secteur industriel innovant et attractif, qui s’intègre de manière harmonieuse avec le milieu. Partant de cette vision, le PPU trace cinq grandes orientations servant de référence à la stratégie d’aménagement et de développement. Ainsi, la ville souhaite mettre en valeur une diversité de milieux naturels, assurer des déplacements efficaces et sécuritaires, créer un lieu d’emploi prospère et de qualité, planifier une intégration harmonieuse des nouvelles constructions dans le milieu et aménager le domaine public de façon conviviale.
Le PPU établit une planification urbanistique du territoire en fonction de ces orientations. Il énonce des objectifs et des principes d’interventions regroupés sous cinq thèmes: les milieux naturels et les paysages, la mobilité et les déplacements, les activités et les vocations, le cadre bâti ainsi que les aménagements publics. Afin d’appuyer la mise en oeuvre de cette planification, il détermine des affectations détaillées du sol, des hauteurs précises de bâtiment ainsi que d’autres normes d’urbanisme, lesquelles devront être transcrites dans la réglementation de zonage. MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié, avant adoption, à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue en regard du projet de règlement et de la consultation du conseil de quartier.
D’abord, certaines parties du territoire qui étaient intégrées dans une affectation Parc et espace vert sont désormais situées dans une affectation Industrielle. Ce faisant, certaines figures contenues dans la section sur les stratégies d’aménagement, et de développement sont remplacées et des modifications mineures sont apportées aux sections relatives au concept d’aménagement et à la mise en oeuvre de la planification. Le PPU prévoit dorénavant le maintien de 46 % des espaces boisés et de 66 % des milieux humides du territoire de planification, tout en permettant le développement de plus de 101 hectares de terrains dédiés à des usages industriels et de haute technologie. En outre, le plan des affectations détaillées du sol est donc modifié de la manière suivante : 1°l’aire d’affectation détaillée PEV_CMN_11 est réduite de façon à ce que les lots numéros 2 163 347, 2 163 349, 2 865 241 et 2  865 242 du cadastre du Québec deviennent entièrement situés dans une affectation Industrielle. Ainsi, les aires d’affectation I_SIN_7 et I_SIS_8 sont agrandies à même une partie de l’aire d’affectation PEV_CMN_11, qui est réduite d’autant;
2°l’aire d’affectation détaillée M_SIM_10 est agrandie à même l’aire d’affectation PEV_SIM_12, qui est supprimée;
3°une nouvelle aire d’affectation détaillée M_SIM_13 est créée et remplace l’aire d’affectation PEV_SIM_15, qui est supprimée.
Ensuite, d’autres modifications sont apportées au plan des affectations détaillées du sol, à savoir : 1°l’aire d’affection détaillée I_SIS_13 devient l’aire d’affectation I_SIS_12;
2°les aires d’affectation détaillée I_SIS_4, I_SIS_6 et I_SIS_8 sont agrandies vers le nord, respectivement à même une partie des aires d’affectation I_SIN_3, I_SIN_5 et I_SIN_7, de façon à ce qu’elles aient une profondeur similaire et que leur limite nord suive le profil de la limite au sud du territoire de planification.
Enfin, les modifications suivantes sont apportées au tableau des dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée : 1°dans les aires d’affectation détaillée I_SIN_1, I_SIN_3, I_SIN_5, I_SIN_7, I_SIS_2, I_SIS_4, I_SIS_6, I_SIS_8 et I_SIS_12, les usages des groupes C36 atelier de réparation et C37 atelier de carrosserie ne sont finalement pas autorisés;
2°dans l’aire d’affectation détaillée I_SIN_7, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à quinze mètres, au lieu de seize;
3°dans l’aire d’affectation détaillée M_SIM_10, la toiture d’un bâtiment principal doit être composée d’une toiture verte intensive sur 20 % ou plus de sa superficie;
4°dans la nouvelle aire d’affectation détaillée M_SIM_13, les dispositions normatives sont les mêmes que celles prévues pour l’aire d’affectation M_SIM_10, sauf pour la nécessité d’y maintenir une zone tampon;
5°une zone tampon exigée doit avoir une profondeur boisée d’au moins 30 mètres, plutôt que 20.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par :1°l’addition, après la sous-section 5.2.14 intitulée « Le secteur Chauveau », de la sous-section 5.2.15 de l’annexe I du présent règlement;
2°l’addition, après la sous-section 5.3.10 intitulée « Le Plan particulier d’urbanisme pour le secteur Chauveau », de la sous-section 5.3.11 de l’annexe II du présent règlement;
3°l’addition, après l’annexe J, de l’annexe K de l’annexe III du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
sous-section 5.2.15 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE II(article 1)
section 5.3.11 du plan directeur d’aménagement et de développement
ANNEXE III(article 1)
ANNEXE K du plan directeur d’aménagement et de développement / plan particulier d’urbanisme pour le secteur sud de l’aéroport
