RÈGLEMENT R.V.Q. 3449
Règlement sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 1er avril 2025
En vigueur le 15 mai 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux pour le réaménagement de la rue de la Faune à partir de la rue Saint-Julien jusqu’à plus ou moins 450 mètres à l’est de la rue Marigot, sur une distance approximative de 2000 mètres, dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute Saint-Charles, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche de personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 22 900 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche de personnel, les frais connexes, l’acquisition des biens et le versement des contributions financières et des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
La Ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’acquisition de connaissances, de réfection et de construction d’infrastructures municipales et de réaménagement de la rue de la Faune à partir de la rue Saint-Julien jusqu’à plus ou moins 450 mètres à l’est de la rue Marigot, sur une distance approximative de 2000 mètres, dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute Saint-Charles, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche de personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et des servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux, ainsi que le versement de subventions et de contributions financières, le tout relevant de la compétence de proximité, sont ordonnés et une dépense de 22 900 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la Ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pouvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la Ville.
5.La Ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement, ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la Ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La Ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout immeuble ou toute servitude requis pour la réalisation des travaux visés au présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant des travaux pour le réaménagement de la rue de la Faune à partir de la rue Saint-Julien jusqu’à plus ou moins 450 mètres à l’est de la rue Marigot, sur une distance approximative de 2000 mètres, dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute Saint-Charles, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche de personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux, le tout relevant de la compétence de proximité.Ce règlement prévoit une dépense de 22 900 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche de personnel, les frais connexes, l’acquisition des biens et le versement des contributions financières et des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
