RÈGLEMENT R.V.Q. 346
Règlement sur des travaux de réaménagement d’une partie de la Côte d’Abraham et de la côte Sainte-Geneviève et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de la côte d’Abraham, de l’avenue Honoré-Mercier à la côte Sainte-Geneviève, de même que des travaux de réaménagement et de réfection d’infrastructures d’aqueduc et d’égout de la côte Sainte-Geneviève, de la côte d’Abraham à la rue Sainte-Madeleine, de l’arrondissement La Cité.
Le règlement prévoit une dépense de 915 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 710 000 $ remboursable sur une période de 10 ans ainsi que l’affectation d’une somme de 205 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 915 000 $ est autorisée pour le réaménagement d’une partie de la côte d’Abraham, de l’avenue Honoré-Mercier à la côte Sainte-Geneviève, de même que pour le réaménagement et la réfection d’infrastructures d’aqueduc et d’égout de la côte Sainte-Geneviève, de la côte d’Abraham à la rue Sainte-Madeleine, de l’arrondissement La Cité. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 710 000 $ remboursable sur une période de 10 ans et affecte une somme de 205 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne ville de Québec.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DéTAILLéE DES TRAVAUX ET DE LA DéPENSE
CHAPITRE icôte d’Abraham
SECTION I
1.Les travaux sont effectués dans le tronçon de la côte d’Abraham compris entre l’avenue Honoré-Mercier et la côte Sainte-Geneviève.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
2.Les travaux comprennent la réfection de la structure de la chaussée, des trottoirs, du pavage, ainsi que des travaux d’amélioration de l’éclairage de rue et de signaux lumineux sur une longueur d’environ 190 mètres, entre la rue Saint-Augustin et la côte Sainte-Geneviève.
SECTION iiiESTIMATION DES COÛTS
3.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| ESTIMATION DES COÛTS |
| Aqueduc et égouts | 0 $ |
| Voirie | 300 000 $ |
| Communication, signalisation | 7 500 $ |
| Laboratoire | 7 500 $ |
| Électricité, éclairage | 195 000 $ |
| Signaux lumineux | 125 000 $ |
| Plantation | 0 $ |
| Sous-Total :    635 000 $ Longueur : 190 mètres |
CHAPITRE IIcôte SAINTE-GENEVIÈVE
4.Les travaux sont effectués dans le tronçon de la côte Sainte-Geneviève compris entre la côte d’Abraham et la rue Sainte-Madeleine.
SECTION IIDESCRIPTION DES TRAVAUX
5.Les travaux comprennent la réfection de la conduite d’aqueduc et d’égout unitaire, de branchements de services, des puisards, de la structure de la chaussée, des trottoirs, du pavage, ainsi que des travaux d’amélioration de l’éclairage de rue, de signaux lumineux et d’aménagement paysager sur une longueur d’environ 50 mètres, entre la côte d’Abraham et la rue Sainte-Madeleine.
SECTION iiiESTIMATION DES COÛTS
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| ESTIMATION DES COÛTS |
| Aqueduc et égouts | 60 000 $ |
| Voirie | Â 127 000 $ |
| Communication, signalisation | 1 500 $ |
| Laboratoire | 6 500 $ |
| Électricité, éclairage | 45 000 $ |
| Signaux lumineux | 5 000 $ |
| Plantation | 10 000 $ |
| Ingénierie (consultant) | 25 000 $ |
| Sous-Total :    280 000 $ Longueur : 50 mètres |
                              GRAND TOTAL : 915 000 $
                                  Annexe préparée le 12 mars 2003 par :
                                  _________________________________________                                  Francine Bégin, directrice
                                  Division design, architecture et patrimoine
                                  Service de l’Aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réaménagement de la côte d’Abraham, de l’avenue Honoré-Mercier à la côte Sainte-Geneviève, de même que des travaux de réaménagement et de réfection d’infrastructures d’aqueduc et d’égout de la côte Sainte-Geneviève, de la côte d’Abraham à la rue Sainte-Madeleine, de l’arrondissement La Cité.
Le règlement prévoit une dépense de 915 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 710 000 $ remboursable sur une période de 10 ans ainsi que l’affectation d’une somme de 205 000 $ du surplus non autrement approprié de l’ancienne ville de Québec afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
