RÈGLEMENT R.V.Q. 3460
Règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité
Avis de motion donné le 20 mai 2025
En vigueur le 4 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, afin de permettre d’établir le transfert de responsabilité de la gestion du programme du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
La Ville de Québec, par le Conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, est modifié par le remplacement du quatrième paragraphe du premier alinéa de l’article 2 par le suivant : « Fonctionnaire désigné » : Le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou un directeur, un conseiller-cadre, un agent au service à la clientèle, un coordonnateur au service à la clientèle, un agent de secrétariat, un technicien à la recherche et à la planification, un conseiller au développement organisationnel de la Division de la réponse citoyenne du Service des relations citoyennes et des communications.
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’article 18 par le suivant :
« 18. Le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’absence ou d’impossibilité d’agir, un autre directeur du même service, est autorisé à signer tout document ou avis ou à poser tout geste que peut accomplir un fonctionnaire désigné en vertu du présent règlement. ».
3.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’article 19 par le suivant :
« 19. Le directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou son représentant est responsable de l’administration du présent règlement. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur le programme ÉquiMobilité, R.V.Q. 3184, afin de permettre d’établir le transfert de responsabilité de la gestion du programme du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement au Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire.
