RÈGLEMENT R.V.Q. 3465
Règlement sur la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire sur le lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 20 mai 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire de niveau secondaire dans un nouveau bâtiment à être érigé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans les zones 63342Pb et 63353Pb, localisées à l’est de la rue des Nobles, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue Racine.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire de niveau secondaire est autorisée sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, afin d’autoriser l’implantation de deux bâtiments principaux sur le même lot.
Toute autre norme du règlement visé au premier alinéa, compatible avec le présent règlement, s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet institutionnel relatif à un établissement scolaire de niveau secondaire dans un nouveau bâtiment à être érigé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 274 744 du cadastre du Québec. Ce lot est situé dans les zones 63342Pb et 63353Pb, localisées à l’est de la rue des Nobles, au sud du boulevard des Étudiants, à l’ouest du boulevard Valcartier et au nord de la rue Racine.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme.
