RÈGLEMENT R.V.Q. 3468
Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 3 juin 2025
En vigueur le 18 juin 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation destiné à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’agrandissement du bâtiment servant à des fins d’habitation ou de maison d’hébergement pour des personnes âgées, situé sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, au 990, rue Gérard-Morisset. Ce lot est localisé dans la zone 16029Hc, approximativement à l’est de l’avenue Madeleine-De-Verchères, au sud et à l’ouest de la rue Gérard‑Morisset ainsi qu’au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. Il abroge également le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, R.V.Q. 1823. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE IPROJET RELATIF À DE L’HABITATION
1.La réalisation d’un projet d’habitation destiné à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’agrandissement d’un bâtiment servant à l’habitation ou à l’hébergement de personnes âgées, est autorisée sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour la partie du territoire visée à cet article, de la manière suivante : 1°un usage du groupe P6 établissement de santé avec hébergement est autorisé;
2°la superficie minimale de plancher du bâtiment utilisée pour offrir des services communautaires à l’usage exclusif des résidents, pour un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires, est de 5 %;
3°malgré la hauteur maximale prescrite, 80 % de la projection au sol d’un bâtiment principal peut atteindre 34,5 mètres;
4°une allée d’accès peut avoir une pente d’une dénivellation maximale de 20 %;
5°l’article 585, relatif au pourcentage minimal du nombre des cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment, ne s’applique pas;
6°une aire d’agrément de cinq mètres carrés par logement est exigée.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, compatible avec le présent règlement, s’applique.
CHAPITRE IIDISPOSITIONS ABROGATIVE ET FINALE
3.Le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, R.V.Q. 1823, est abrogé.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation destiné à des personnes ayant besoin d’aide, de protection, de soins ou d’hébergement, à savoir l’agrandissement du bâtiment servant à des fins d’habitation ou de maison d’hébergement pour des personnes âgées, situé sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, au 990, rue Gérard-Morisset. Ce lot est localisé dans la zone 16029Hc, approximativement à l’est de l’avenue Madeleine-De-Verchères, au sud et à l’ouest de la rue Gérard‑Morisset ainsi qu’au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Ce règlement contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme. Il abroge également le Règlement sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 1 737 917 du cadastre du Québec, R.V.Q. 1823.
