RÈGLEMENT R.V.Q. 348
Règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes relativement aux concours d’accélération automobiles
Avis de motion donné le 7 avril 2003
En vigueur le 25 avril 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les réseaux des rues et des routes afin que les concours d’accélération automobiles soient interdits dans les rues et les routes du réseau artériel ainsi que dans celles qui relèvent de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 11, est modifié par l’insertion, après l’article 4, du suivant :« 4.1.Les concours d’accélération automobiles sont interdits dans les rues et les routes du réseau artériel ainsi que dans celles qui relèvent de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les réseaux des rues et des routes, afin que les concours d’accélération automobiles soient interdits dans les rues et les routes du réseau artériel ainsi que dans celles qui relèvent de la responsabilité d’un conseil d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
