RÈGLEMENT R.V.Q. 3494
Règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables
Avis de motion donné le 4 décembre 2025
Adopté le 11 décembre 2025
En vigueur le 12 décembre 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables, R.V.Q. 3239.
Il modifie les taux de taxe applicables à compter de l’exercice financier de 2026. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Ce règlement est modifié par le remplacement de son annexe I par l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 16)
TAUX DE TAXE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’imposition d’une taxe sur les grandes surfaces imperméables.
Il modifie également les taux de taxe applicables à compter de l’exercice financier de 2026.
