RÈGLEMENT R.V.Q. 353
Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2003
En vigueur le 27 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d'architecture, de mécanique et d'électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d'ouvrages et d'équipements urbains.
Le règlement autorise l'embauche du personnel d'appoint et l'octroi des contrats pour les services professionnels requis pour certains travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 2 185 000 $ pour la réalisation des travaux, l'embauche du personnel d'appoint et l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'architecture, de mécanique et d'électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d'ouvrages et d'équipements urbains, de même que l'embauche du personnel d'appoint et l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 2 185 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d'architecture, de mécanique et d'électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d'ouvrages et d'équipements urbains.
Le règlement autorise l'embauche du personnel d'appoint et l'octroi des contrats pour les services professionnels requis pour certains travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 2 185 000 $ pour la réalisation des travaux, l'embauche du personnel d'appoint et l'octroi des contrats pour les services professionnels y afférant ainsi ordonnés et il décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
