RÈGLEMENT R.V.Q. 354
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 19 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 228 608 $ pour l’établir à 1 188 608 $ afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96, est modifié par le remplacement de « 960 000 $ » par « 1 188 608 $ ».
2.L’article 4 de l’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1º, de « 450 000 $ » par « 535 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2º, de « 50 000 $ » par « 65 000 $ »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 3º, de « 40 000 $ » par « 70 000 $ »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 4º, de « 63 400 $ » par « 83 400 $ »;
5°l’insertion, après le paragraphe 4º, des suivants :« 4.1°Achat et installation de modules de jeux et            réaménagement de l’aire de jeux des enfants
           incluant notamment la mise en forme, le drainage
           et le gazonnement :                                                    61 608 $
« 4.2°Surveillance de chantier           architecte, ingénieur et contrôle qualitatif :                    17 000 $ »;
6°le remplacement, dans la partie qui suit le paragraphe 6º, de « SOUS-TOTAL 700 000 $ » par « SOUS-TOTAL 928 608 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie qui suit l’article 4, intitulé « TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 960 000 $ » PAR TOTAL DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT : 1 188 608 $ ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réaménagement des parcs Maurice-Lortie et Terrasse Bon-Air et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 96.
Les modifications apportées visent à augmenter le montant de l’emprunt et de la dépense de 228 608 $ pour l’établir à 1 188 608 $ afin de compléter le réaménagement du parc Terrasse Bon-Air .
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
