7.L’annexe B de ce règlement est modifiée par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, après la note 507, des notes suivantes :« 508.Un commerce de vente au détail ou de location de camions, un commerce de vente de pièces et d’accessoires relatifs à ces camions ou un commerce d’entretien ou de réparation de ces camions.
« 509.Malgré les dispositions de l’article 83, le stationnement commercial sur un lot vacant, pourvu que l’aire de stationnement s’intègre dans un environnement d’aménagement paysager et que cet aménagement paysager représente au moins 20 % de la superficie du terrain.
« 510.Les activités commerciales du groupe Commerce 1 de même que tous les commerces de proximité tel qu’un marchand de fleurs ou de journaux.
« 511.Un débarcadère pour automobiles.
« 512.Pour les bâtiments dont la marge avant se situe sur l’avenue d’Estimauville.
« 513.Les usages visés à l’article 62. »;
2°la création des codes de spécifications 150.08, 195.20 et 195.21, tel qu’il appert de l’annexe II du présent règlement et l’insertion, dans le cahier des spécifications, des pages contenant les codes de spécifications 150.08, 195.20, 195.21 de l’annexe II du présent règlement ;
3°la suppression des codes de spécifications 123.07 et 123.08 ;
4°la modification du code de spécifications 123.03 par :a)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 3 HÔTELLERIE 78 » ;
b)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « INDUSTRIE 2 SANS NUISANCE 85 » ;
c)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 1 À CLIENTÈLE DE VOISINAGE 88 » ;
d)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 2 À CLIENTÈLE DE QUARTIER 89 » ;
e)l’addition de « 100 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES % DE STATIONNEMENT COUVERT 332 » ;
f)la suppression de la lettre A en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES TYPE D’ENTREPOSAGE PERMIS 338 » ;
g)la suppression de « 50 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES % DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE 338 » ;
h)la suppression de la référence à la note 226 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
i)l’addition de la référence aux notes 199, 200 et 508 en regard de la rurique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
j)la suppression de la référence aux notes 206, 208 et 326 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
k)l’addition de la référence aux notes 196 et 392 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
l)l’addition de la référence à la note 474 en regard de la rubrique « NOTES » ;
m)le remplacement de « 20 » par « 35 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
n)l’addition de « 13 » en regard de la rubrique « Hauteur minimale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
o)l’addition de « 6 » en regard de la rubrique « Marge arrière » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
p)l’addition de « 6 » en regard de la rubrique « Marge latérale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
q)le remplacement de « 0,50 » par « 1,0 » en regard de la rubrique « I.O.S. » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
r)la suppression de « 1,50 » en regard de la rubrique « R.P.T. » « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
s)la suppression de « 40 » en regard de la rubrique « Aire libre % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
t)la suppression de « 10 » en regard de la rubrique « Aire agrément % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
u)l’addition d’une ligne intitulée « Note » sous « Normes d’implantation PARTICULIÈRES » , l’addition de la référence à la note 512 en regard de cette rubrique « Note » et l’addition de « 0 » en regard de la rubrique « Marge avant » de cette rubrique « Note » ;
v)le remplacement de « 11000 » par « 33000 » en regard de la rubrique « Superficie maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
w)le remplacement de « 2.20 » par « 3.30 » en regard de la rubrique « R.P.T. maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
x)le remplacement de « 0 » par « 25 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre minimal » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
y)la suppression de « 0 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre maximal » des « Normes de densité GÉNÉRALES ».La modification du code de spécifications 123.03 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications ;
5°la modification du code de spécifications 123.06 par :a)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 2 SERVICES ADMINISTRATIFS 77 » ;
b)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « COMMERCE 6 DE DÉTAIL AVEC NUISANCES 81 » ;
c)la suppression de la lettre X en regard de la rubrique « INDUSTRIE 2 SANS NUISANCE 85 » ;
d)l’addition de la lettre X en regard de la rubrique « PUBLIC 1 À CLIENTÈLE DE VOISINAGE 88 » ;
e)la suppression de la lettre A en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES TYPE D’ENTREPOSAGE PERMIS 338 » ;
f)la suppression de « 50 » en regard de la rubrique « NORMES SPÉCIALES % DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE 338 » ;
g)l’addition de la référence à la note 95 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
h)la suppression de la référence aux notes 94 et 96 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS » ;
i)l’addition de la référence à la note 509 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
j)la suppression de la référence à la note 206 en regard de la rubrique « SPÉCIFIQUEMENT PERMIS » ;
k)le remplacement de « 20 » par « 8 » en regard de la rubrique « Hauteur maximale » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
l)le remplacement de « 0,50 » par « 0,70 » en regard de la rubrique « I.O.S » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES » ;
m)la suppression de « 1,50 » en regard de la rubrique « R.P.T. » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES  » ;
n)le remplacement de « 40 » par « 30 » en regard de la rubrique « Aire libre  % » des « Normes d’implantation GÉNÉRALES ».La modification du code de spécifications 123.06 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications;
6°la modification du code de spécifications 123.09 par :a)le remplacement de « 11000 » par « 33000 » en regard de la rubrique « Superficie maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
b)le remplacement de « 2,20 » par « 3,30 » en regard de la rubrique « R.P.T. maximal Admin. et service » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
c)le remplacement de « 0 » par « 25 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre minimal » des « Normes de densité GÉNÉRALES » ;
d)la suppression de « 0 » en regard de la rubrique « Logements à l’hectare Nombre maximal » des « Normes de densité GÉNÉRALES ».La modification du code de spécifications 123.09 appert à la page de l’annexe II qui contient ce code de spécifications.
9.L’annexe C concernant les usages dérogatoires de ce règlement est modifiée par :1°l’addition des zones 1054 et 1055 ;
2°la suppression de la zone 1044.Le tout tel qu’il appert de la page de l’annexe C qui est jointe au présent règlement en annexe III.
