RÈGLEMENT R.V.Q. 357
Règlement sur la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et de structures d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 2 Les Rivières et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 22 avril 2003
En vigueur le 19 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection et d’aménagement des parcs Jean-Baptiste-Lafrance et Prévert, de réaménagement et de mise aux normes du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase I, ainsi que d’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement 2 Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 318 208 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux de réfection et d’aménagement des parcs Jean-Baptiste-Lafrance et Prévert, de réaménagement et de mise aux normes du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase I, ainsi que d’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeu de divers parcs de l’arrondissement 2 Les Rivières sont ordonnés et une dépense de 318 208 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux de réfection et d’aménagement des parcs Jean-Baptiste-Lafrance et Prévert, de réaménagement et de mise aux normes du centre communautaire Charles-Auguste-Savard, phase I, ainsi que d’amélioration des équipements récréatifs et des aires de jeux de divers parcs de l’arrondissement 2 Les Rivières.
Ce règlement prévoit une dépense de 318 208 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
